Séance du
vendredi 16 mai 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
8e
session -
48e
séance
M 2075-A
M 2075-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, André Python, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Cornavin, zone de non-droit : ça suffit !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Le président. Nous traitons le point suivant, la M 2075-A. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.
Mise aux voix, la motion 2075 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui contre 12 non et 9 abstentions.