Séance du vendredi 16 mai 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 8e session - 48e séance

P 1895-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le site unique de l'ECG Ella-Maillart
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Rapport de M. Jean Romain (PLR)

Débat

M. Jean Romain (PLR), rapporteur. Deux mots, simplement pour dire mon regret: je regrette qu'on ait fait miroiter au corps enseignant la possibilité de regroupement de cette école en un seul site; je regrette que le SRED, cette armée mexicaine du DIP, se soit pareillement trompé sur les effectifs de la rentrée 2014 concernant uniquement l'Ecole de culture générale; je regrette que le directeur de l'ECG n'ait pas plus fermement soutenu son corps enseignant. Je comprends tout à fait, en revanche, les arguments de Mme Torracinta et les accepte; je comprends les difficultés, les impératifs financiers complexes; je comprends la situation qui a changé depuis le mois de février. Mais je comprends aussi, et je comprends surtout, la déception d'un corps enseignant méritoire, et j'attends la réponse du DIP à cette pétition que toute la commission renvoie au Conseil d'Etat. Je vous remercie !

Une voix. Bravo !

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Je regrette surtout, Mesdames et Messieurs les députés, que M. le député Romain n'ait pas essayé d'écouter, d'entendre, peut-être, ce que le Conseil d'Etat a dit pendant la séance de commission. (Remarque.) Et par rapport au SRED, il faut dire qu'il est extrêmement difficile de prévoir à l'avance combien d'employeurs, par exemple, vont créer des places d'apprentissage. Le problème concret qui s'est posé, notamment dans ce cas-là, c'est qu'il était question de déplacer des apprentis en voie duale sur le site de Drize, qu'il y a eu moins de places d'apprentissage, moins d'apprentis qui se sont inscrits, etc., et ce n'était tout simplement plus possible. Cela n'a donc vraiment rien à voir avec le SRED, Monsieur le député. (Brouhaha.)

De manière générale, par rapport aux prévisions, vous savez qu'on peut anticiper de manière relativement précise le nombre d'élèves, je dirais, en chiffres absolus, dans les différents ordres d'enseignement - vous avez eu l'explication l'autre jour, à la commission de l'enseignement - mais pour le secondaire II, il est très difficile d'expliciter à l'avance quels seront les choix des élèves. Il y a notamment des changements qui peuvent survenir ici ou là, dans les structures de formation, etc., qui font que les élèves se dirigent plutôt vers un endroit ou un autre. Je vous donne un exemple très récent, qui ne concerne pas Ella-Maillart mais qui vous montre combien les prévisions sont compliquées: il y a tout juste une année, l'OCE, l'office cantonal de l'emploi, et l'office de la formation professionnelle et continue ont mis sur pied CAP Formations, qui a pour but de récupérer, si j'ose dire, des élèves ou des jeunes qui sont en rupture de formation et qui se dirigent vers l'aide sociale ou vers le chômage, pour essayer de construire avec eux un projet pour les remettre dans le circuit de l'enseignement, ce qui est une excellente chose. Eh bien nous apprenons, il y a une dizaine de jours, qu'il y a en tout cas quatre-vingts jeunes supplémentaires qui sont déjà prévus dans le système scolaire, qui viennent de CAP Formations. Je m'en réjouis ! C'est tout ça de moins sur les budgets sociaux ! (Brouhaha.) Simplement, cela se répercute sur le DIP, et pour peu que ces élèves aillent dans telle structure plutôt que dans telle autre, cela peut avoir des incidences. Donc de grâce, Monsieur le député, n'accusez pas les prévisionnistes du SRED sur ce dossier-là, c'est éminemment complexe au secondaire II; et si vous souhaitez renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat, eh bien le Conseil d'Etat vous répondra ce qu'il vous a dit en commission, et vous chargerez un petit peu plus le bateau de l'administration. Mais on le fera avec grand plaisir, ne serait-ce que pour rassurer les enseignants d'Ella-Maillart et d'Aimée-Stitelmann également.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter le renvoi au Conseil d'Etat de cette pétition.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1895 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 57 oui contre 1 non.