Séance du
vendredi 16 mai 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
8e
session -
48e
séance
PL 11341-A
PL 11341-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9928 ouvrant un crédit d'investissement de 2'339'000F pour financer l'évolution de l'infrastructure informatique de l'université destinée à la gestion de l'information scientifique et institutionnelle et aux services liés à la mobilité
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Rapport de M. Ivan Slatkine (PLR)
Le président. Nous traitons maintenant le PL 11341-A. Le rapport est de M. Ivan Slatkine, qui ne prend pas la parole. Je mets aux voix l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11341 est adopté en premier débat par 33 oui et 32 abstentions.
La loi 11341 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11341 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 31 abstentions.