Séance du jeudi 15 mai 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 8e session - 46e séance

PL 11037
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Jacques Béné, Fabienne Gautier, Antoine Barde, Michel Forni, Philippe Morel, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet abrogeant la loi instaurant des mesures d'encouragement à la retraite anticipée (LERA) (B 5 20)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session I des 15 et 16 novembre 2012.

Le projet de loi 11037 est retiré par ses auteurs.