Séance du
jeudi 15 mai 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
8e
session -
46e
séance
PL 11448
PL 11448
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.