Séance du jeudi 15 mai 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 8e session - 46e séance

PL 11423

PL 11423
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Projet de loi 11423

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.