Séance du jeudi 15 mai 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 8^e session - 46^e séance

PL 11453

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2013

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.

Projet de loi 11453

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.