Séance du
jeudi 15 mai 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
8e
session -
46e
séance
PL 11431
PL 11431
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.