Séance du vendredi 11 avril 2014 à 20h30
1^re législature - 1^re année - 7^e session - 45^e séance

Débat

Le président. Nous passons aux points liés suivants, soit les propositions de motions 2187, 2200 et 2195. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Je vais procéder comme précédemment en laissant les auteurs présenter leur texte pendant trois minutes. Ensuite, ce sera quatre minutes de parole par groupe. Monsieur Buchs, c'est à vous pour la M 2187.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci beaucoup, Monsieur le président. Nous avons déposé une motion demandant qu'on prenne des décisions rapides en cas de pic de pollution de particules fines. Pourquoi avons-nous déposé cette motion, qui a été co-écrite avec le parti des Verts ? Nous nous rendons compte, du point de vue médical - et je ne parle que du point de vue médical - que depuis quelques années, il y a une augmentation assez inquiétante des problèmes pulmonaires chez des jeunes gens qui n'ont pas de prédisposition à cela. On observe une augmentation importante de problèmes de santé comme les sinusites chroniques ou d'autres maladies chez des gens sains, qui n'ont d'ordinaire pas d'allergies. Il y a également une augmentation importante de certains cancers, qui ne sont pas explicables autrement que par la pollution atmosphérique. Une étude récemment publiée dans la revue «The Lancet» - l'une des grandes revues médicales mondiales - démontre que les particules fines augmentent le nombre de cas d'accidents vasculaires cérébraux et de démence chez des personnes d'un certain âge. Nous sommes face à un problème de santé publique majeur, il faut prendre des décisions.

On se rend compte aussi que les pics de pollution - c'est-à-dire le fait de dépasser 50 microgrammes de particules - sont de plus en plus fréquents. Plus de trois épisodes ont été constatés en 2013, et déjà un épisode en 2014. A chaque fois, alors que le canton pourrait agir, aucune mesure n'est prise, à part de dire aux gens de faire attention, de ne pas faire trop de sport, de ne pas trop sortir. Mais aucune mesure n'est prise. Le but de cette motion est de rappeler que s'il y a des choses à faire à moyen et long terme, évidemment, il faut aussi prendre des mesures rapides en cas de pic de pollution, parce qu'il faut protéger la population. Cette motion le demande. Nous proposons de la renvoyer à la commission de l'environnement pour pouvoir en discuter et demander au gouvernement qu'il agisse, c'est-à-dire limite la vitesse sur l'autoroute, promeuve la circulation alternée et surtout, en cas de pic de pollution, rende les transports publics gratuits. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

M. Gabriel Barrillier (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, nous remercions les auteurs de cette motion d'attirer notre attention sur ce danger. Je vous rappelle que la commission de l'environnement examine depuis des semaines - voire des mois - le concept cantonal de la protection de l'environnement, intitulé «Environnement 2030». J'ai encore vérifié ce matin, il y a, parmi les mesures proposées, un plan de mesures pour l'air dont l'objectif est sectoriel. Il s'agit notamment de réduire la concentration de particules fines PM10 dans l'air, en renforçant les mesures de réduction des cas particuliers. Dans ce catalogue figure également l'objectif de promouvoir la prise en compte spécifique de la problématique des particules les plus nocives dans le dispositif réglementaire national. On voit donc que le problème n'est pas que genevois. Dès lors, en un mot comme en cent, dépêchons-nous de renvoyer cette motion à notre commission de l'environnement, qui va l'examiner avec sérieux. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais passer la parole à M. le député Thomas Bläsi. J'aurais dû le faire avant, excusez-moi, Monsieur. Vous pouvez présenter la proposition de motion 2200.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président, ce n'est pas grave. J'aimerais tout d'abord remercier les autres signataires de ce texte, puisqu'ils ont participé à l'élaboration de l'amendement, qui permet d'élargir la motion aux PM10 et aux PM2,5. Il est important de préciser que les PM de 10 à 2,5 atteignent les voies respiratoires supérieures, alors que les PM2,5 vont dans les voies respiratoires basses, les alvéoles pulmonaires, et sont donc décrits comme beaucoup plus toxiques. C'est pour cela qu'il est important de les intégrer et de voter en plus de la proposition de motion 2200 l'amendement qui l'accompagne, qui vous sera présenté par la suite.

Après les explications du docteur Buchs, j'aimerais préciser que la M 2200 cible l'origine du problème. L'objectif de cette motion est de balayer le moins large possible et d'aller au plus près de la cible. Il faut savoir que les véhicules diesel concernés par le texte sont à l'origine de la production de 75% des particules fines, qui sont reconnues comme nocives aussi bien par l'Office fédéral de l'environnement que par la commission fédérale de l'hygiène de l'air et l'OMS, pour qui elles se situent dans la catégorie 1 des substances cancérigènes. L'implication de ces particules dans la multiplication des cancers, qu'il s'agisse des voies respiratoires ou des cancers de la vessie, est reconnue. Il est à noter que l'OMS reconnaît le décès prématuré de 3000 personnes en Suisse et de 42 000 personnes en France. Il est évident que la part du diesel dans le parc de véhicules suisse est inférieure à celle en France, où l'on a mené une politique en faveur du diesel. Les véhicules qui se rendent en Suisse tous les matins appartiennent aussi bien à des citoyens suisses résidant en France qu'à des citoyens français. Habitant sur le territoire français, ceux-là ont intérêt à investir dans le diesel. Les nouveaux filtres à particules sont plus efficaces. C'est pourquoi la motion prévoit des systèmes dérogatoires, soit pour les nouveaux véhicules, soit pour les nouvelles immatriculations, pour les services publics ainsi que pour les commerciaux qui ont besoin d'utiliser leur véhicule pour leurs livraisons quotidiennes. Certes, la motion 2200 vous propose une solution contraignante. Mais il s'agit d'un faible nombre de jours et pour un résultat maximum, en allant directement à la cible du plus polluant. Le but n'est pas d'ostraciser ou de fustiger les utilisateurs de diesel, mais bel et bien de les sensibiliser au fait que ce type de véhicules a un impact direct sur la santé. Je vous remercie de faire bon accueil à cette motion ainsi qu'à l'amendement qui l'accompagne, et renouvelle mes remerciements aux différents signataires.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je cède la parole à M. le député Thomas Wenger pour qu'il puisse présenter la motion 2195.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Un certain nombre de choses ont déjà été dites par mes deux préopinants. Je me réjouis que, pour une fois, sur un sujet lié aux transports et à la pollution, on ait l'air... Certaines motions se sont un peu croisées, mais il y a une motion UDC, une motion PDC et Verte, et une motion socialiste, qui traitent les trois de la problématique de la pollution atmosphérique. Je crois qu'on peut se réjouir que quasiment - je l'espère ! - l'ensemble des partis de ce parlement aient envie d'empoigner rapidement ce problème.

Ce qu'on peut rappeler, c'est que les valeurs limites des normes de pollution en termes de qualité de l'air sont régulièrement dépassées à Genève. Pourquoi ? Tout le monde le sait: parce qu'on a un problème de saturation du trafic au coeur de notre agglomération - voire de plus en plus aux frontières de notre agglomération - et qu'on doit prendre des mesures. Quand les valeurs sont dépassées, on se doit - quand je dis «on», c'est en l'occurrence le Conseil d'Etat - de prendre des mesures. Ces mesures peuvent par exemple consister à rendre les transports publics gratuits, à partir d'un certain niveau de dépassement. Nous, les socialistes, proposons dans cette motion que ce niveau soit fixé à 80. Il peut y avoir d'autres mesures, telles que la baisse de la vitesse autorisée sur l'autoroute, à savoir, pour nous à Genève, l'autoroute de contournement. On pourrait baisser la vitesse à 80 km/h le temps que les normes retrouvent leur seuil normal. Il y a encore d'autres possibilités, comme l'interdiction de circulation des véhicules diesel - la motion UDC en parle spécifiquement - et bien entendu la circulation alternée, qu'on a connue il n'y a pas longtemps à Paris et dans d'autres villes françaises. Cela permet aussi de réduire le trafic automobile un certain nombre de jours pour retrouver des normes «raisonnables», entre guillemets, en termes de pollution de l'air, même si la pollution n'est en soi - en tout cas pour nous, socialistes - pas raisonnable. Ce qu'on peut enfin ajouter, c'est que ces mesures permettent non seulement de baisser la valeur de pollution atmosphérique, mais peut-être aussi aux gens qui n'auront pas le droit d'utiliser leur voiture pendant un jour ou deux et devront prendre des transports publics gratuits de se rendre compte qu'il y a d'autres modes de transport que leur véhicule individuel motorisé. Peut-être pourront-ils petit à petit changer leurs habitudes de transport pour qu'on puisse vivre à Genève et dans notre agglomération dans un environnement plus sain pour tout le monde. Merci beaucoup.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, ces dernières années, les Verts ont alerté à plusieurs reprises - à peu près tous les ans - le Conseil d'Etat au sujet des pics de pollution de particules fines, car cette pollution atmosphérique a un impact inquiétant sur la santé de la population, comme cela vous a été présenté tout à l'heure, notamment par M. Buchs. Dans le cadre du débat budgétaire, j'avais d'ailleurs signalé cette problématique et je m'étais réjouie d'entendre M. Barthassat, notre conseiller d'Etat, répondre qu'il était envisageable de lutter contre ces pics grâce à la gratuité des transports publics. C'était le 20 décembre dernier. Pourtant, nous avons connu trois épisodes inquiétants ces trois derniers mois, et rien n'a été entrepris pour inverser la tendance et protéger la population. En se dégageant de toute responsabilité, le Conseil d'Etat a simplement invité la population à se calfeutrer chez elle au lieu d'agir à la source de la pollution. Or il existe désormais un article dans notre constitution, qui stipule que toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain, et un autre qui dit que l'Etat protège l'humain et son environnement. J'espère que les ex-constituants apprécieront mes références ! Il faut désormais appliquer ce principe avec vigueur pour le bien de la population.

Actuellement, le problème est que le plan d'action prévu en cas de pic de pollution est timoré - et c'est un euphémisme ! - mais surtout intervient si tardivement qu'il est déjà trop tard, si bien que la possibilité de réduire la vitesse de circulation sur l'autoroute à 80 km/h n'a jamais été utilisée, par exemple. Tout ce que l'on se contente de faire, c'est d'alerter la population. Fort bien, mais les enfants s'ennuient vite à l'intérieur, surtout lorsque le soleil brille dehors. Le seuil de tolérance se situe à 50 microgrammes par mètre cube. Pourtant, il faut attendre pour agir que les concentrations soient une fois et demie plus élevées, à au moins trois stations de référence dans au moins deux cantons romands, et que la météo laisse présager que la situation restera telle ! On a vraiment tout fait pour ne rien faire, c'est en tout cas l'impression que cela donne. C'est pourquoi nous demandons aujourd'hui une meilleure réactivité grâce à des mesures plus ambitieuses, soit la gratuité des transports publics dès qu'une concentration de 50 microgrammes est constatée, la réduction de la vitesse de circulation sur l'autoroute dès que la concentration atteint 75 microgrammes, et enfin la circulation alternée dès que la concentration en particules fines atteint 100 microgrammes. Mais cela ne doit pas nous empêcher - bien au contraire ! - de nous engager pour que l'on n'atteigne plus ces pics de pollution grâce à des mesures de fond, dont la motion de M. Bläsi esquisse une piste. Il s'agit également de poursuivre une politique de transfert modal, qui encourage la mobilité douce, d'attribuer des crédits pour réaliser l'initiative pour la mobilité douce, et de mettre en oeuvre le plan OPair afin que l'on ne se retrouve plus dans des situations comparables et qu'on offre enfin une qualité de vie et d'air à notre population. Je vous remercie.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, on entend beaucoup de choses sur les particules. J'aimerais juste brièvement répondre à ma préopinante. Encore une fois, son texte parlementaire part d'une bonne intention. Mais si on voulait vraiment être efficace quant au taux de pollution et aux niveaux d'intolérance - c'est-à-dire le dépassement des normes légales - il faudrait commencer par fermer le réseau routier secondaire aux postes-frontières, parce que je vous rappelle qu'il y a 550 000 mouvements de véhicules par jour aux frontières genevoises. Mais on crierait évidemment au scandale. Mieux vaut donc s'en prendre aux Genevois, c'est tellement plus simple ! De même, dans le cadre du CEVA, autant donner tout le boulot aux Français puisque les Genevois - comme on l'a entendu du ministre des transports - ne sont pas du tout capables de travailler dans le centre de maintenance. Il est bien connu du gouvernement que tous nos chômeurs sont des imbéciles et des incapables - je traduis simplement les propos du conseiller d'Etat Barthassat ! Vous vous souvenez que j'avais dit que l'usage était à choix entre les mouchoirs et la vaseline. M. Barthassat a choisi la vaseline pour le PLR !

Le président. Monsieur Stauffer, s'il vous plaît !

M. Eric Stauffer. Après, Monsieur le président, chacun en fait l'usage qu'il veut, bien sûr ! Cela étant dit, j'aimerais relever, Mesdames et Messieurs les députés, qu'il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans notre parlement. Le président du Conseil d'Etat n'est autre que le président du Grand Genève - le fameux GLCT - qui était en charge de la communication. Depuis cet après-midi, nous savons, grâce à un excellent article du quotidien «Le Temps» - qui vient d'ailleurs d'être racheté par Ringier - qu'il y a eu maldonne sur l'information pendant la campagne électorale. Il est vrai que j'ai été un peu virulent... (Exclamations.) ...lorsque, tel Emile Zola, j'accusais le président du Conseil d'Etat. Mais la moindre des choses, mes chers collègues... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...c'eût été que le président du Grand Genève - également président du Conseil d'Etat - réponde à mes attaques et aux questions légitimes que se pose ce parlement. Or le président du Conseil d'Etat n'a pas répondu. En revanche, le ministre PDC vient dire ceci - je traduis ses propos: «Chers amis du PLR, vous n'avez qu'à regarder avec Mark Muller, qui était PLR, car c'est lui qui a fait les attributions.» Boum ! Il faudra peut-être lui rappeler un jour que s'il est conseiller d'Etat, c'est bien grâce aux votes du PLR ! Mais enfin, c'est un autre débat. (Remarque.) On sait qu'il y a toujours eu une guerre fratricide entre la gauche et la droite au sein de l'Entente. Ceci étant dit, Mesdames et Messieurs, je redemande au président du Conseil d'Etat de répondre - le MCG met en demeure le gouvernement de répondre ! (Exclamations.) - parce qu'il se pourrait qu'au prochain projet de loi de dépassement de crédit, nous démontrions...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure, Monsieur le président. ...nous démontrions la force et la puissance du MCG en lançant un référendum ! (Exclamations.) Je vous mets... (Brouhaha.)

Le président. Chut !

M. Eric Stauffer. Et là, on parlera de retard ! Il était inadmissible d'accuser Mauro Poggia quant aux recours...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Eric Stauffer. ...et les CFF s'en sont même excusés. Je voudrais bien que les menteurs se dévoilent ce soir ! Merci. (Quelques applaudissements.)

Mme Christina Meissner (UDC). Vous me permettrez de revenir au sujet ! En l'occurrence, nous parlons d'un problème réel, d'un problème de pollution de l'air avec des effets extrêmement graves sur la santé. Trois motions nous sont présentées. Celle du PDC et des Verts ratisse extrêmement large - peut-être un peu trop - avec une gradation plutôt en fonction de la concentration, mais pas en fonction des périmètres sur lesquels les effets se font sentir. Malheureusement, aucune exception n'est proposée pour les gens qui sont obligés de se déplacer avec des véhicules utilitaires pour des raisons professionnelles. La motion socialiste, quant à elle, est beaucoup plus ciblée et sans doute beaucoup plus facile à appliquer. Elle mentionne en effet non pas une gradation en fonction de la concentration obligeant à la gratuité des transports publics pour tous, mais un «recours accru» à cette gratuité, ce qui est quand même beaucoup plus nuancé. Elle est donc un peu plus précise. Enfin, vous m'excuserez de faire de la publicité pour la motion UDC. Cela ne vous étonnera pas ! Au final, c'est certainement la plus ciblée, puisqu'elle se concentre sur les substances les plus nocives et sur les véhicules responsables de ces substances, d'une part en n'oubliant pas les gens qui doivent se déplacer pour des raisons professionnelles ou les transports publics - où le diesel est indispensable - et d'autre part en laissant une marge de manoeuvre beaucoup plus grande par rapport aux mesures qui doivent être prises par le Conseil d'Etat, ce qui me semble important. Il doit y avoir une gradation non seulement en fonction des particules et de leur concentration mais aussi des périmètres sur lesquels ces particules développent leurs effets nocifs. Ainsi, soyons pragmatiques. Tout le monde n'est pas spécialiste de la question dans notre parlement; ces motions méritent toutes trois d'être renvoyées à la commission de l'environnement pour être étudiées. Je vous remercie de suivre cette proposition.

M. Michel Ducommun (EAG). Je ne vais pas revenir sur ce que plusieurs préopinants ont dit quant aux effets mortifères de la pollution, en particulier des particules fines. Par contre, je voudrais intervenir sur deux éléments. Tout d'abord, il a été fait mention du document «Environnement 2030» qui est actuellement discuté en commission de l'environnement et de l'agriculture. Je ne vais faire ni un éloge ni une critique de ce document. Je rappelle simplement qu'il a beaucoup de bonnes intentions à long terme, mais qu'il est très vague et ne comprend aucune réelle proposition concrète. Il y est écrit - je ne vais pas vous le relire - que l'objectif est de diminuer les particules fines. Bravo ! Ce qui me semble important, dans les motions qui vous sont proposées, c'est que ce ne sont pas simplement des intentions à moyen ou très long terme. Le document dont je parlais évoque une société à 2000 watts. C'est très bien, mais l'objectif se situe à peu près dans 60 ans ! Dans 60 ans, ce sera sans doute trop tard ! Pour reprendre la question des limites quant aux particules fines, dans les documents et les renseignements que nous avons reçus dans cette commission, l'espoir de les diminuer de manière importante à court terme semble très, très limité. De ce point de vue là, je pense qu'on n'a pas suffisamment conscience de l'importance du danger et des dégâts écologiques, climatiques et de pollution.

Ce que je trouve intéressant et très important dans les trois motions, c'est qu'elles proposent des mesures concrètes, à savoir les TPG gratuits, la limitation de la vitesse sur les autoroutes et la circulation alternée, voire possiblement interdite en ville. Je pense que Genève peut se permettre ce type de propositions. Pour le prouver, je vais donner un exemple qui devrait faire plaisir à la droite, puisqu'il s'agit de l'une des régions sans doute les plus à droite de France, c'est-à-dire les Alpes-Maritimes. C'est Nice, tout le sud de la France, qui n'est pas vraiment gauchiste. Je vous cite trois mesures qu'on a prises là-bas. La première, ce ne sont pas les transports publics gratuits uniquement quand il y a trop de particules fines, mais les transports publics presque toujours gratuits: le prix du billet des transports publics dans les Alpes-Maritimes a été diminué à un euro. Un euro non seulement pour pouvoir se déplacer à Nice, mais aussi pour se rendre de Nice dans les stations de ski à 50 kilomètres de là. Toute balade en transports publics dans cette région coûte un euro ! Deuxièmement...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur.

M. Michel Ducommun. Je n'en ai plus que deux à citer, Monsieur le président. Deuxièmement, toute la circulation sur les autoroutes de ce département est limitée non pas à 130 km/h - comme dans le reste de la France - mais à 110 km/h, toujours pour cette même raison. Le troisième élément, c'est effectivement... Quel est le troisième élément, déjà ? (L'orateur consulte ses notes.) Je ne le retrouve plus, excusez-moi ! (Remarque.)

Le président. Il vous faut conclure.

M. Michel Ducommun. Bon, il y en a un troisième ! Je suis un peu limité au niveau du temps. Ce que je veux dire, c'est que si les politiques d'un département de droite - plus à droite que Genève - peuvent faire des propositions dans ce genre parce qu'ils sont conscients du danger qui existe et menace l'humanité...

Le président. Cette fois, il faut conclure, Monsieur !

M. Michel Ducommun. ...je pense qu'on peut faire de même à Genève, et rapidement.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Pierre Weiss. Il vous reste une minute et quarante et une secondes.

M. Pierre Weiss (PLR). Ce sera bien suffisant, Monsieur le président. Hier soir, nous avions Maurras, ce soir nous avons Zola. Chacun ses références ! Pour entrer dans le débat sur «Environnement 2030», je crois qu'il faut raison garder. Je voulais simplement dire que la formation qui a été mise en cause n'a qu'un rapport indirect avec les particules. Quoique ! Quand les trains doivent freiner, ils dégagent des particules par les sabots, quand ils ont des sabots ! (Remarque.) «Mais ils n'ont plus de sabots», me dit le grand connaisseur Gabriel Barrillier. Les sabots, c'était du temps de la Belle Hélène ! Ce qui est certain, c'est que des exigences sont nécessaires en matière de formation professionnelle. Vous ne pouvez pas transformer tout chômeur en un spécialiste en mécanique de précision ou en mécatronique. Il y a là des illusions que certains maîtrisent malheureusement mal, parce que la technologie n'est pas nécessairement leur fort. Je tenais à le rappeler ce soir. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Pour combien de temps ?

Le président. Il vous reste quatre minutes. Détendez-vous !

M. Thomas Wenger. Ah ! Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, si j'ai bien compris mon collègue - vous transmettrez, Monsieur le président, à Eric Stauffer - les pics de pollution de l'air à Genève sont dus au retard du CEVA ! Ah non, ils sont dus aux fonctionnaires qui gagnent beaucoup trop d'argent, Mesdames et Messieurs ! (Exclamations.) Ah non, pardon, les pics de pollution sont dus à la gauche caviar, ici, qui ne paie pas d'impôts ! Non, les pics de pollution de l'air sont dus à l'Union européenne et à ses affreux marchés publics ! Ah non, c'est dû à la nouvelle loi sur les taxis, que vous n'avez pas voulu renvoyer en commission alors que vous l'aviez votée en commission ! Ah non, c'est parce qu'il n'y a pas assez de forfaits fiscaux à Genève qu'il y a des pics de pollution de particules fines ! Ah non, c'est parce que la gauche veut empêcher le MCG de soutenir et de s'approprier les PPE en zone de développement ! Pour toutes ces raisons, il y a des pics de pollution de l'air aujourd'hui à Genève.

Vous avez dit, Monsieur Stauffer, que quelque chose ne fonctionnait pas dans ce parlement. Je crois que ce qui ne fonctionne pas, c'est qu'on ne parle jamais des sujets sur lesquels on est censé parler ! On parle aujourd'hui des pics de pollution. Encore une fois - et vous transmettrez, Monsieur le président - tant que vous n'aurez pas, Monsieur Stauffer, grâce à vos négociations, convaincu Ennova de construire des éoliennes à Genève qui permettront de souffler la pollution sur la France voisine, nous proposerons, nous socialistes, de renvoyer ces trois motions à la commission de l'environnement pour en discuter sérieusement. Merci beaucoup. (Exclamations. Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Bertrand Buchs (PDC). Je serai très bref. Si je peux me permettre, j'aimerais juste vous faire une remarque, Monsieur le président. Je voudrais bien que lorsqu'on parle d'un sujet, on reste focalisé sur ce sujet, et que vous remettiez en place les gens qui s'en écartent. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Lisa Mazzone pour cinquante secondes.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Merci, Monsieur le président. Je voulais simplement revenir sur le fait de cibler ou non nos propositions. Je pense qu'il y a deux voies à suivre parallèlement, et que ces deux voies doivent toutes deux être ambitieuses. D'une part, il faut agir sur le long terme en modifiant les habitudes de mobilité, en les rendant plus respectueuses de l'environnement, ceci afin d'améliorer la qualité de vie. D'autre part, nous sommes obligés de mettre en place des mesures qui permettent d'intervenir avec vigueur dès qu'un pic de pollution est détecté afin d'inverser immédiatement la tendance. Dans ce cas, il faut dépasser les déclarations d'intention et avoir des propositions très précises qui permettent d'intervenir pour avoir un effet immédiat et que le pic puisse être dépassé très rapidement. C'est pourquoi...

Le président. Il vous faut conclure, s'il vous plaît.

Mme Lisa Mazzone. ...je vous invite à en discuter en commission de l'environnement et à retenir des mesures ambitieuses...

Le président. C'est terminé, Madame.

Mme Lisa Mazzone. ...et ne pas en rester aux déclarations d'intention. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme la députée Christina Meissner, à qui il reste une minute vingt-six.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste rappeler à ce parlement qu'il existe des problèmes dans d'autres politiques publiques, qu'il y a aussi d'autres sources de pollution qui n'ont rien à voir avec les transports et la circulation. Mais en ce moment, nous sommes dans le problème des particules fines, des véhicules et de la santé publique. Nous essayons - je l'espère sincèrement - de trouver des mesures concrètes et d'arriver à renvoyer ces trois motions en commission pour en discuter et trouver des solutions tous ensemble. Je vous remercie de ne pas essayer de diluer le sujet ou de l'évacuer à coups de brassage d'air. Nous sommes hors sujet à ce moment-là.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Roger Deneys.

De nombreuses voix. Ah ! (Exclamations.)

M. Roger Deneys (S). Ça fait plaisir d'être si bien accueilli ! Mais je suis un peu déçu, vous pourriez quand même m'applaudir... (Applaudissements. Sifflements.) Ah, voilà ! C'est gentil, merci !

Une voix. Allez, Roger !

Une autre voix. Il vous faut conclure ! (Rires.)

M. Roger Deneys. Mesdames et Messieurs les députés, ce que j'aimerais relever dans ce débat sur la problématique extrêmement importante de la pollution par les particules fines, c'est le fait qu'une mesure immédiate sera très prochainement prise par l'acceptation des P+R en France voisine. (Exclamations.) Voilà la première bonne solution pour réduire les émissions de particules fines dans le canton de Genève. Il faut garder des voitures à l'extérieur, et en particulier les voitures diesel... (Remarque.)

Le président. Chut ! Monsieur Stauffer !

M. Roger Deneys. Je demande donc aux citoyennes et aux citoyens genevois de voter oui aux P+R en France voisine afin de diminuer la pollution qui attaque la santé des Genevoises et des Genevois, des enfants et personnes âgées en particulier. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes saisis de demandes de renvoi à la commission de l'environnement pour les trois motions.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2187 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2200 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Le président. Monsieur Calame, vous souhaitez vous exprimer ?

Des voix. Mais non !

M. Boris Calame. Merci, Monsieur le président...

Le président. Non, excusez-moi ! Vous n'avez plus de temps de parole, de toute manière. (Rires.) Nous allons voter la demande de renvoi en commission de la motion 2195. (Remarque.) Nous sommes en procédure de vote, Monsieur. C'est pour quoi, un appel nominal ?

M. Boris Calame (Ve). Si vous me passez la parole, je vous explique, Monsieur le président. (Remarque.) Concernant la motion 2200, vous êtes passé au vote alors que j'avais demandé la parole. Nous avons déposé un amendement. Je demande juste que l'amendement accompagne la motion et qu'il soit traité par la commission. (Exclamations.) Je vous remercie.

Le président. Monsieur, la motion a été renvoyée en commission. L'amendement sera présenté et discuté en commission si les gens le veulent. Nous passons maintenant au vote sur la demande de renvoi en commission de la motion 2195.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2195 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 86 oui (unanimité des votants).