Séance du
vendredi 11 avril 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
7e
session -
44e
séance
QUE 172-A
QUE 172-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Traitement des eaux usées du Pays de Gex : vers une révision de la convention transfrontalière au détriment de qui ?
Annonce: Session 6 (mars 2014) - Séance 31 du 14.03.2014
Cette question écrite urgente est close.