Séance du vendredi 11 avril 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 7^e session - 44^e séance

Questions écrites urgentes

Le président. Vous avez trouvé sur vos places les questions écrites urgentes suivantes:

Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pollution sous la rampe d'accès du parking « Carré-Vert » : à qui incombe la prise en charge de la dépollution ? (QUE-182)

Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Mutation au quai Gustave-Ador, nouveaux bouchons en préparation ? (QUE-183)

Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Kilomètres routiers et véhicules immatriculés ! (QUE-184)

Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Qui touche quoi, combien et pourquoi ! (QUE-185)

Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : La Tulette : coin des bonnes affaires et plus encore (QUE-186)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelles contreparties dans le dossier de la Tulette dans le cadre du « deal » de la charte éthique ? (QUE-187)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Demande de précisions sur les réponses imprécises ou éludées aux QUE 144 à 149 (QUE-188)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Demande de précisions sur la réponse à la question « Télétravail au sein de l'administration » déposée en février 2014 (QUE-189)

Question écrite urgente de M. Olivier Baud : L'opacité et le coût exorbitant du projet SCORE sont-ils confirmés et cautionnés par le Conseil d'Etat ? (QUE-190)

Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Faut-il croire à un non-dépassement des coûts du CEVA avec 2 ans de retard ? (QUE-191)

Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Elèves clandestins, élèves suisses : quelles sont les priorités du Conseil d'Etat en matière de scolarisation ? (QUE-192)

Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Les propriétaires de chien sont-ils des vaches à lait ?! (QUE-193)

Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le contribuable est tondu toujours un peu plus ! (QUE-194)

Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Des automobilistes plumés !!! (QUE-195)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Un peu de lumière sur toutes les autres « Tulette » depuis 2000 (QUE-196)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Que le Conseil d'Etat fasse transparence dans l'intérêt public ! (QUE-197)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Acquisition en zone de développement d'appartements en PPE par des sociétés : l'esprit de la loi est-il respecté ? (QUE-198)

Question écrite urgente de M. François Lefort : Application de la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) : quels moyens se donne le Conseil d'Etat ? (QUE-199)

Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Est-ce vraiment écologique de laisser pourrir les troncs d'arbres ? (QUE-200)

Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Quand le Service des forêts envisage-t-il de dégager le chemin le long de la Versoix ? (QUE-201)

Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Baisser les impôts, combien ça coûte ? (Impact de la baisse d'impôts voulue par la droite en 2009 sur les recettes fiscales cantonales) (QUE-202)

Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Le Conseil d'Etat compte-t-il maintenir M. Charles Spierer dans des conseils d'administration ou de fondation d'institutions publiques ? (QUE-203)

QUE 182 QUE 183 QUE 184 QUE 185 QUE 186 QUE 187 QUE 188 QUE 189 QUE 190 QUE 191 QUE 192 QUE 193 QUE 194 QUE 195 QUE 196 QUE 197 QUE 198 QUE 199 QUE 200 QUE 201 QUE 202 QUE 203

Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.