Séance du
vendredi 11 avril 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
7e
session -
44e
séance
PL 10152
PL 10152
Projet de loi de Mmes et MM. Mariane Grobet-Wellner, Alain Charbonnier, Alberto Velasco, Roger Deneys, Véronique Pürro, Claude Marcet, Alain Etienne, Loly Bolay, Laurence Fehlmann Rielle, Jacques Follonier, Henry Rappaz, Roger Golay, Gabrielle Falquet, Sandra Borgeaud, Lydia Schneider Hausser, Françoise Schenk-Gottret, Claude Jeanneret, Elisabeth Chatelain modifiant la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques (D 1 10)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session I des 15 et 16 novembre 2007.
Le projet de loi 10152 est retiré par ses auteurs.