Séance du
vendredi 11 avril 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
7e
session -
44e
séance
QUE 179-A
QUE 179-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Le Conseil d'Etat participera-t-il au fonds d'urgence créé pour aider les victimes des placements abusifs dans le besoin et facilitera-t-il l'accès des victimes aux archives ?
Annonce: Session 6 (mars 2014) - Séance 31 du 14.03.2014
Cette question écrite urgente est close.