Séance du vendredi 11 avril 2014 à 15h
1^re législature - 1^re année - 7^e session - 43^e séance

Premier débat

Le président. Nous abordons le PL 11295-A. Le rapport est de Mme Anne Marie von Arx-Vernon, remplacée par M. Bertrand Buchs, qui ne demande toujours pas la parole. Je la cède à M. Cyril Aellen.

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Nous venons de voter, au point précédent de l'ordre du jour, 295 millions, et nous nous apprêtons à voter 513 millions. Je crois que c'est une bonne chose, mais je vous invite à vous en souvenir lorsque nous traiterons la pétition 1874 qui figure au point 116 de l'ordre du jour.

M. Cyril Mizrahi (S). Monsieur le président, chères et chers collègues, j'ai de la peine à comprendre la remarque de mon collègue Aellen. Il est évident que des montants importants sont alloués, mais je vous invite à lire en détail le rapport sur la pétition 1874, puisque nous demanderons lors de la prochaine session l'urgence sur cette pétition. Dans ce rapport, il ressort clairement des auditions mais aussi du rapport de minorité que les besoins en matière de places en institution pour les personnes handicapées adultes ne sont pas tous remplis, c'est pourquoi je vous invite à étudier en détail cette question, et notamment les députés qui avaient signé le manifeste pour faciliter la vie des personnes handicapées dans ce canton.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11295 est adopté en premier débat par 61 oui (unanimité des votants).

La loi 11295 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11295 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 3 abstentions.

Loi 11295