Séance du
vendredi 11 avril 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
7e
session -
43e
séance
PL 11059-B
PL 11059-B
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2013 à 2016 à l'entreprise sociale l'Orangerie
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 10 et 11 avril 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Nous sommes au PL 11059-B. Le rapport est de Mme Anne Marie von Arx-Vernon, remplacée par M. Bertrand Buchs, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11059 est adopté en premier débat par 55 oui et 1 abstention.
La loi 11059 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11059 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 2 abstentions.