Séance du
vendredi 11 avril 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
7e
session -
43e
séance
P 1812-B
P 1812-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition relative au plan directeur cantonal 2011-2030
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 10 et 11 avril 2014.
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1812.