Séance du
vendredi 11 avril 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
7e
session -
43e
séance
PL 11338-A
PL 11338-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9827 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et l'Aéroport International de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 10 et 11 avril 2014.
Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)
Le président. Nous commençons notre ordre du jour des extraits avec le PL 11338-A... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Le rapport est de M. Patrick Lussi, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11338 est adopté en premier débat par 46 oui et 1 abstention.
La loi 11338 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11338 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 5 abstentions.