Séance du vendredi 11 avril 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 7e session - 43e séance

R 659-A

R 659-A
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Amaudruz, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Eric Leyvraz, Christo Ivanov pour plus de transparence : que le DCTI renseigne la population à propos des dysfonctionnements dans ses services !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session VI des 15, 16 et 22 mars 2012.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)
Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
Proposition de résolution 659
Débat et renvoi à la commission de contrôle de gestion: Session 6 (mars 2011) - Séance 30 du 17.03.2011
Rapport R 659-A
Débat et nouveau renvoi à la commission de contrôle de gestion: Session 6 (mars 2012) - Séance 32 du 16.03.2012

Débat

Le président. Nous abordons maintenant la R 659-A. Les rapporteurs sont les mêmes que précédemment et je passe la parole au rapporteur de majorité Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je serai bref, car c'est la même chose que pour le point précédent. J'ai donc les mêmes arguments que tout à l'heure, et je ne les répéterai pas.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de minorité. Au niveau de l'Union démocratique du centre, nous avons également les mêmes propos. Nous ne désirons pas retirer cette résolution, car on a fait tout le travail et un rapport a été rédigé, je vous propose donc simplement de vous abstenir sur cet objet.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Nous allons maintenant nous prononcer sur cette proposition de résolution.

Mise aux voix, la proposition de résolution 659 est rejetée par 50 non et 24 abstentions.