Séance du vendredi 11 avril 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 7e session - 43e séance

R 658-A
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Céline Amaudruz, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Christina Meissner, Christo Ivanov demandant une réorganisation totale et rigoureuse du DCTI, département capharnaüm digne d'une République bananière !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session VI des 15, 16 et 22 mars 2012.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)
Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

Débat

Le président. Nous passons à la R 658-A. J'invite MM. Buchs et Lussi à prendre place à la table des rapporteurs. (Un instant s'écoule.) Je passe la parole au rapporteur de majorité Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de majorité. Merci beaucoup, Monsieur le président. La grande majorité de la commission vous propose de refuser la proposition de résolution 658, car nous avons considéré qu'il n'y avait rien dans ce texte qui permettait de faire avancer le débat. Nous avons eu de longues séances sur ces problèmes de gestion au niveau du DCTI, plusieurs motions et résolutions ont été déposées, nous avons obtenu les réponses demandées, des rapports ont aussi été faits par l'ICF, et le département a changé sa façon de travailler. Nous sommes donc maintenant face à une résolution qui est complètement dépassée au niveau de son objet, et nous vous proposons par conséquent de la rejeter.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'est plus demandée... (Remarque.) Monsieur Lussi, vous désirez vous exprimer ? Il faut appuyer sur le bouton !

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il est certain que, si ces résolutions peuvent dater, elles ont trait à des phénomènes et à une gestion qui, je crois, ont préoccupé non seulement bien des députés de ce parlement, mais aussi le public, suite à tout ce que nous avons pu lire dans la presse. Il est toujours dommage que, les rapports ayant été rendus, tant pour cet objet que pour le suivant, on attende un dépassement de délai: c'est comme si nous voulions noyer le poisson ! Il est clair que bien des choses ont changé, mais est-ce que certains veulent maintenir une certaine omerta et ne tiennent pas à ce que tout ressorte, tout ce qui s'est passé auparavant ? Mon Dieu, la vie est faite pour regarder de l'avant, pas pour regarder derrière soi. M. Serge Dal Busco vient de faire une bonne proposition, je pense que pour le reste on est maintenant peut-être sur la bonne voie, alors nous accorderons le bénéfice du doute, comme on le fait en justice, et nous n'insisterons pas pour maintenir cette résolution.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mise aux voix, la proposition de résolution 658 est rejetée par 42 non contre 12 oui et 14 abstentions.