Séance du vendredi 11 avril 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 7e session - 43e séance

M 1868-A

M 1868-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Jacques Follonier, Michel Forni, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Claude Jeanneret, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer, Véronique Pürro, Francis Walpen, Olivier Wasmer pour une évaluation des systèmes de contrôle au sein de l'Etat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XI des 22 et 23 septembre 2011.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 1868
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 6 (mars 2009) - Séance 29 du 13.03.2009
Motion 1868
Rapport du Conseil d'Etat M 1868-A
Débat et renvoi du rapport du Conseil d'Etat M 1868-A à la commission de contrôle de gestion: Session 11 (septembre 2011) - Séance 68 du 23.09.2011

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1868.