Séance du
jeudi 10 avril 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
7e
session -
41e
séance
PL 11405
PL 11405
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'452'683F pour l'acquisition de matériel en lien avec les risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 10 et 11 avril 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.