Séance du vendredi 28 mars 2014 à 14h
1^re législature - 1^re année - 6^e session - 39^e séance

Débat

Le président. Nous abordons à présent la proposition de motion 2132. Nous sommes en catégorie II, trois minutes de parole par groupe. Je cède la parole à M. Python.

M. André Python (MCG). Merci, Monsieur le président. Le poste de Lancy-Onex est ouvert 24 heures sur 24. Malheureusement, le problème, c'est qu'avec l'augmentation de gendarmes à l'intérieur, cela devient un centre administratif de nuit, et il n'y a plus de patrouilles qui surveillent le secteur de Lancy-Onex, en tout cas moins qu'avant. Par contre, depuis le dépôt de cette motion, des mesures ont été prises. Je propose donc de renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat pour avoir sa réponse. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. François Lance (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, il est indéniable que la nouvelle affectation du poste de Lancy-Onex, dès le 1er février 2013, a provoqué une certaine désorganisation et confusion parmi les nombreux collaborateurs et collaboratrices de ce poste situé sur la commune de Lancy. Toutefois, à ma connaissance, il ne me semble pas qu'à ce jour, l'efficacité de la police sur le terrain ait été remise en cause, d'autant que l'effectif des agents de terrain a été augmenté depuis lors. Au contraire, je peux affirmer que la collaboration et la complémentarité entre la police municipale de Lancy et celle des autres communes comme Onex sont excellentes et, comme dans l'ensemble du canton, nous constatons que le nombre de cambriolages a diminué de manière significative. Evidemment, nous ne connaissons pas les conditions de travail au sein même du poste de Lancy-Onex, et en particulier en ce qui concerne le suivi judiciaire. Pour cette raison, le parti démocrate-chrétien vous propose le renvoi de cette motion à la commission judiciaire.

M. Yvan Zweifel (PLR), député suppléant. Il m'est très agréable de m'exprimer cet après-midi sur ce sujet, puisque je suis conseiller municipal dans la commune d'Onex depuis onze ans et membre de la commission de sécurité. D'ailleurs, au Conseil municipal d'Onex, le groupe MCG avait déposé une motion du même acabit pour nous proposer grosso modo exactement la même chose. Etant donné qu'à Onex, on règle les problèmes un peu plus vite qu'au Grand Conseil - même si on siège un peu plus tard le soir - cela nous permet au moins d'avoir déjà répondu à la question. Le 14 novembre 2013, nous avons effectivement reçu à la commission de la sécurité le major Olivier Grosjean, commandant de la gendarmerie, qui nous a expliqué en long et en large et avec des chiffres à l'appui que, contrairement à ce qui est précisé dans la deuxième invite de la motion - qui prétend qu'«aucune patrouille permanente de ce secteur ne peut assurer le service police-urgence» - il y a eu 19 719 heures de patrouille sur les communes d'Onex et de Lancy en 2012 et 22 446 heures en 2013, soit même une augmentation de 14% ! Ceux qui prétendent, via cette motion, qu'il n'y a plus de patrouille permanente se trompent. C'est l'état-major de la police lui-même qui nous l'a signifié. Par conséquent, ce projet de motion nous semble tout à fait inutile. Ses auteurs avaient certainement raison les trois premiers jours de son dépôt, mais depuis et grâce au conseiller d'Etat Pierre Maudet, le problème a largement été réglé, comme cela a été confirmé par le chef de la police d'Onex au sein de la commission de sécurité du Conseil municipal de la Ville d'Onex. En conséquence de quoi je vous invite - et le groupe PLR avec moi - à refuser cette proposition de motion. Cela dit, à l'instar de mon éminent collègue député Frédéric Hohl, je tiens néanmoins à remercier le groupe MCG d'avoir déposé cette motion extrêmement intéressante.

M. Christian Frey (S). Je serai très bref, Mesdames et Messieurs. On nous dit qu'il y a dans ce poste de police quatre gendarmes qui sont affectés exclusivement à du travail administratif, et même deux autres qui viendraient d'ailleurs et le seraient aussi, autrement dit six personnes qui feraient uniquement du travail administratif. Cette motion date de février de l'année passée. De deux choses l'une: soit il s'agit d'un problème d'organisation interne et nous espérons que, depuis février 2013, il a été résolu, soit il s'agit d'une nouvelle composition du personnel dans les postes de police, par exemple du personnel administratif - on appelle ça des auxiliaires de police, je crois - pour faire du travail administratif et, à ce moment-là, il convient - comme cela a été mentionné par d'autres personnes - de renvoyer cette motion à la commission judiciaire et de la police, puisqu'elle travaille là-dessus en ce moment même. Merci beaucoup.

Mme Emilie Flamand-Lew (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, pour ce 83e point consécutif concernant une motion sur la sécurité, nous innovons un peu puisque nous avons comme exposé des motifs - à part trois petits paragraphes - des copier-coller d'articles de la «Tribune de Genève». Je suis sûre que les journalistes apprécieront cet hommage qui leur est rendu par le MCG. Je me demande si c'est bien sérieux pour du travail parlementaire. Plus sérieusement, cette motion est intitulée: «Poste de gendarmerie de Lancy-Onex: qu'en est-il vraiment ?» (L'oratrice est interpellée.)

Le président. Chut !

Mme Emilie Flamand-Lew. Je vous remercie de me laisser finir, Monsieur Stauffer, c'est bien aimable à vous ! En réalité, dans les invites - qui sont finalement ce qu'il reste lorsqu'on vote une motion - il n'est pas fait mention de ce poste de police. Je pense donc que c'était un exemple qui était pris. On nous demande - enfin, on demande au Conseil d'Etat - de revoir sérieusement la gestion du personnel policier - une invite extrêmement précise avec une force de proposition tout à fait incroyable - puis d'assurer le déchargement du travail administratif des policiers. Décharger la police de son travail administratif, c'est une chose sur laquelle, je crois, nous sommes tous absolument d'accord au sein de ce Grand Conseil. D'ailleurs, c'est un processus qui est en cours avec la formation et l'engagement d'ASP, d'auxiliaires de police. La loi sur la police est actuellement en cours d'élaboration et de révision à la commission judiciaire. Cette motion n'apporte rien de vraiment nouveau. Si on peut être d'accord avec son principe, il me semble que tant la commission judiciaire, dont l'ordre du jour est totalement surchargé, que le département ont d'autres défis à relever que de répondre à cette motion. Nous proposons donc, tout en réaffirmant la volonté très largement partagée dans ce parlement de voir les policiers sur le terrain plutôt que devant un ordinateur, de refuser cette motion pour éviter de surcharger la commission et le département.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons eu le plaisir auditif d'entendre l'excellent député Zweifel parler pour Onex. Vous me permettrez, en tant qu'habitant des Palettes, de m'exprimer pour l'autre partie concernée par cette motion, à savoir la zone de Lancy. J'ai grandement apprécié le propos de mon préopinant M. Lance, conseiller administratif de Lancy, sur la situation actuelle. Il n'en demeure pas moins que je suis un habitant des Palettes - tout le monde le verra sur internet, puisque ce n'est pas secret - et que quelques soucis demeurent toujours. Il est certain, comme l'a dit M. le conseiller administratif de Lancy, qu'une amélioration a été faite. Mais pourquoi refuser cette motion ? Nous sommes certes le Grand Conseil, mais nous sommes aussi soucieux de nous charger des habitants des communes, puisque la sécurité n'est pas seulement l'affaire d'une commune, mais aussi celle du canton. Pourquoi refuser d'avoir un petit débat dans le cadre de la loi sur la police ? Ce qui m'enchante, c'est surtout l'intitulé de la proposition de motion, à savoir «qu'en est-il vraiment ?» On a entendu différentes choses. Qu'en est-il vraiment ? Certainement qu'une information pertinente de M. le conseiller d'Etat chargé de la sécurité, comme il a l'habitude de nous en donner, suffira à ce qu'on rende un rapport de commission. Cela aura au moins l'avantage de satisfaire certaines personnes quant à ce problème de sécurité. Je dois vous dire qu'en me rendant à mon domicile - puisque je n'ai pas encore le plaisir d'habiter dans une villa - il m'arrive de croiser des gens qui s'inquiètent par rapport à des choses qu'ils rencontrent dans leur quotidien. Je vous remercie donc de renvoyer pour le moins cette motion en commission et pour le plus directement au Conseil d'Etat.

M. Eric Stauffer (MCG). Vous transmettrez à notre collègue Verte que je ne me permets pas de dire si leurs textes sont sérieux ou pas. Je me souviens pourtant d'un texte qui parlait des écrevisses dans les étangs. L'urgence avait été demandée, et le parlement avait perdu une heure pour savoir s'il fallait nourrir deux ou trois fois par jour les écrevisses dans les étangs. Je laisserai le citoyen juge de savoir ce qui est ridicule ou pas ! S'agissant des affaires de sécurité, on sait très bien que ce n'est pas l'apanage des Verts, puisque leur fondateur avait pris un bazooka pour aller tirer sur une centrale atomique pas très loin de Genève. On sait bien que la sécurité ne vous intéresse guère, en tout cas pas du même point de vue que nous.

Pour revenir à cette proposition de motion, le MCG adore quand les partis se déchaînent en disant qu'il n'y a aucun problème, que tout fonctionne à merveille et que tout va très bien, Madame la marquise. Mais, Monsieur le président, vous transmettrez ceci à M. Zweifel, conseiller municipal de la commune d'Onex: cette motion a été déposée le 6 février 2013 et nous sommes aujourd'hui fin mars 2014. Heureusement que les choses ont évolué depuis la date de dépôt de cette motion ! Or tout n'est pas clair, comme l'a dit mon préopinant M. Lussi. Les problèmes de sécurité demeurent encore à Lancy et Onex. Vous ne le savez peut-être pas - et ce n'est pas M. le conseiller d'Etat qui me contredira - mais aujourd'hui, à Onex, les parcs publics, dont le parc Brot et celui de la mairie, sont malheureusement utilisés par des dealers d'héroïne, de drogues dures, surtout par une certaine communauté. Nous voyons parfois - et en tant que maire de cette commune, je le vois aussi - quelques opérations assez musclées de la police, avec quatre ou cinq voitures de police qui viennent arrêter un petit clan de ces malfrats qui ont pris possession des parcs publics. Certes, les patrouilles ont augmenté - M. le conseiller d'Etat vous le dira - de 18%. C'est bien, on ne peut que l'en féliciter. Mais est-ce vraiment suffisant ? Des fois, il n'y a qu'à se promener dans les rues de nos belles communes suburbaines pour s'apercevoir qu'il y a encore beaucoup de travail à faire. Evidemment, Rome ne s'est pas faite en un jour. Il est vrai que nous avons subi la «dépolicisation» - ce n'est pas français, mais je le dis et vous me comprendrez - de Laurent Moutinot, qui a carrément giclé le mot «police» de son département. Ensuite, il y a eu la destruction par l'intérieur d'une autre conseillère d'Etat, qui s'est empressée de modifier les horaires des policiers à la place de s'occuper de sécurité. Enfin, on a maintenant un conseiller d'Etat qui prend plus à coeur le mot «sécurité», plutôt que de réformer la retraite et les horaires des policiers. Finalement, ils ont été élus pour essayer d'assurer un maximum de sécurité dans nos rues et pas pour la refonte des horaires des policiers ou pour savoir s'ils se rasent ou non.

Cela étant dit - et mon collègue l'a aussi rappelé - cette motion s'intitule «Poste de gendarmerie de Lancy-Onex: qu'en est-il vraiment ?» J'estime, Mesdames et Messieurs, certainement à tort - votre vote le démontrera - que nous pourrions renvoyer cette motion au Conseil d'Etat afin de lui permettre de nous répondre sur la valeur actuelle des chiffres et des statistiques de criminalité, à moins que celle-ci ne vous intéresse pas. Parce qu'évidemment, lorsque cela vient du MCG, la virgule n'est jamais placée au bon endroit, ce n'est jamais le bon moment, cela a déjà été réglé... On connaît la musique, au MCG ! Mais ce n'est pas grave. Nous, nous réglons nos problèmes quand il y a les élections. Contrairement au groupe des Verts, qui fond comme glaçon au soleil, de notre côté, nous grandissons comme une belle plante verte avec plein de fleurs et plein de petits dans les communes. Comme il y a bientôt les municipales, il serait intéressant de savoir, aujourd'hui même, quels sont les partis qui veulent avoir une réponse sur Lancy-Onex, ceux qui prétendent pouvoir briguer des mandats au Municipal ou à l'exécutif ou s'il faut jeter purement et simplement cette motion et ne pas savoir ce qu'il s'y passe.

En conclusion, chers collègues députés, je vous invite à renvoyer cette motion sans haine ni passion au Conseil d'Etat, ce qui lui permettra, selon la LRGC, d'y répondre dans les six mois. Ainsi, nous saurons quels sont les taux de criminalité, quelle a été l'augmentation réelle des patrouilles et combien de délits, crimes ou autres infractions ont été constatés dans le périmètre Lancy-Onex-Bernex-Confignon. Je pense que cela nous intéresse tous. C'est une bonne prise de température s'agissant des mandats électoraux. Nous vous invitons donc à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Jean-François Girardet pour onze secondes.

M. Jean-François Girardet (MCG). Onze secondes ? Je voulais simplement rappeler à notre Grand Conseil que tout à l'heure, vous avez frustré votre chef de département d'une information qu'il pouvait rendre publique sur une action qu'il a menée alors que la motion lui avait été...

Le président. C'est fini, Monsieur, merci. La parole est à M. le député Jean-Michel Bugnion.

M. Jean-Michel Bugnion (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je ne suis pas une belle plante verte du MCG mais je saisis cette motion pour faire part d'une question qui m'habite concernant une fonction spécifique dans les postes de police - et particulièrement à Lancy-Onex - à savoir celle d'îlotier. En tant qu'ex-directeur de cycle, j'ai pu constater que les îlotiers étaient les collaborateurs les plus proches de la police, ceux qui rendaient le plus de services et ceux qui étaient les plus disponibles. Or, lorsqu'il y a eu la création du poste de Lancy-Onex, le nombre des îlotiers est passé à deux, avec 17 communes à couvrir. La question que je me pose est la suivante: y a-t-il un transfert du contenu du cahier des charges des îlotiers ? Si oui, vers qui partirait-il, vers la police municipale ? Celle-ci n'a pas du tout le même impact sur les adolescents du cycle ou les professeurs. N'y a-t-il pas là peut-être un problème de dotation ou de définition des fonctions au sein du poste de police ? Merci beaucoup.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Yvan Zweifel pour cinquante-sept secondes.

M. Yvan Zweifel (PLR), député suppléant. Merci, Monsieur le président. Je vous remercie de votre excellente transmission des propos de notre estimé collègue M. Stauffer. Vous lui transmettrez les éléments de réponse que je peux lui donner. Je regrette évidemment que le même député, conseiller administratif et maire de la commune d'Onex n'ait pas été présent à cette commission de la sécurité. Il aurait alors pris connaissance des statistiques qui nous ont été données au niveau cantonal. Il s'agit de moins 40% en termes d'agressions, moins 16,8% en termes de bruit, moins 37,4% en termes de cambriolages, moins 18,13% en termes de dommages à la propriété et moins 17,4% en termes de vols. Cela nous démontre qu'au niveau cantonal et grâce au conseiller d'Etat Pierre Maudet, le travail est fait. La question suivante devrait alors être posée: qu'en est-il au niveau communal et que fait le même député, pourtant parangon de la sécurité, pour sa propre commune d'Onex ?

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Yvan Zweifel. Mesdames et Messieurs, je vais juste terminer en vous disant qu'au niveau cantonal, la réponse est donnée et que, si M. Stauffer ne voulait que des statistiques, il aurait mieux fait de déposer...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Yvan Zweifel. ...une question écrite plutôt qu'une motion. Je réitère, au nom du groupe PLR, l'intention de refuser cette proposition de motion. Je vous remercie.

M. François Lance (PDC). J'aimerais simplement dire que nous renonçons à notre proposition de renvoi à la commission judiciaire.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Je me permets d'expliciter ici un certain nombre de résultats et de politiques. J'en viens presque - et je l'assume - à demander le renvoi de cette proposition de motion au Conseil d'Etat, ce qui nous permettra d'expliquer encore davantage ce que nous faisons. Voici quelques éléments de réponse aux questions posées. La première question tout à fait pertinente de M. le député Bugnion consiste à connaître la répartition entre la police de proximité - une activité particulière - et ce dont on parle en réalité, à savoir police-secours. La vocation première de la police est de pouvoir, sur appel au 117, intervenir dans tous types de situations. Nous parlons ici d'une réorganisation à Lancy-Onex qui résulte elle-même de la réorganisation de police-secours. En clair, nous voulions - et nous pouvons aujourd'hui - renvoyer plus rapidement des gendarmes de police-secours sur le terrain, parce qu'ils amènent les personnes interpellées auprès d'autres gendarmes, lesquels ne font pas un travail administratif au sens de remplissage de papier, mais bien un travail policier. Il faut avoir un brevet de police pour interroger des prévenus et, le cas échéant, traiter les personnes qui sont provisoirement placées en détention dans des locaux de rétention. On ne pourrait pas imaginer externaliser ou confier cette tâche à - entre guillemets - de «simples administratifs». C'est la raison pour laquelle ce sont des policiers qui s'occupent de cela. Le renforcement de police-secours, à travers ce groupe de suivi judiciaire, n'a pas engendré de diminution des îlotiers ni des enquêteurs, ni des enquêteurs de sécurité publique. Ceux-ci sont déjà très peu nombreux, trop peu nombreux. Ce sont des réformes précédentes qui, malheureusement, ont réduit la part dévolue à la police de proximité. J'entends, avec l'aide du Grand Conseil, renforcer cette présence et cet ancrage sur le terrain. Comme vous l'avez dit, deux îlotiers pour 17 communes, aussi petites soient-elles - mais ce sont des communes importantes parce qu'elles n'ont en règle générale pas d'APM et qu'il s'y déploie des activités de type cambriolages, etc. - c'est évidemment beaucoup trop peu. Nous ne répondrons pas au problème du nombre d'îlotiers par le principe de déshabiller Paul pour habiller Jean. C'est justement ce qui s'est produit avec police-secours ces dernières années et c'est précisément ce que l'on ne veut pas accréditer.

En réalité, nous faisons ici la démonstration que nous avons amélioré la situation en un an. Je concède volontiers les erreurs du début, mais j'aimerais aussi signifier au député Lance que si, dans les premières semaines, il a pu y avoir un peu de cacophonie ou quelques hésitations, il pourra quand même constater avec nous que nous avons très rapidement donné des chiffres et objectivé la situation. Le chiffre de 18% d'augmentation des patrouilles sur le territoire de Lancy-Onex évoqué par le député Stauffer a été vérifié, et également vérifié sur le terrain par ses concitoyennes et concitoyens. Très rapidement, nous avons pu augmenter la présence de police-secours et la capacité de se projeter sur le terrain, à effectifs constants. C'est la démonstration que la police se réforme aujourd'hui de l'intérieur, et qu'elle développe la capacité, à effectifs constants, d'améliorer son efficacité. Cela dit et comme vous le savez, il faudra malgré tout augmenter les effectifs à terme.

J'aimerais terminer en vous disant que cette motion, dont j'ai compris que vous ne vouliez pas le renvoi en commission - ce qui est heureux, parce que la commission a effectivement d'autres chats à fouetter - mais que vous pourrez renvoyer au Conseil d'Etat si vous souhaitez obtenir la totalité des rapports afférents - si vous ne souhaitez pas la renvoyer au Conseil d'Etat, rassurez-vous, je communiquerai quand même sur ces différents éléments - devrait permettre à la population de se rendre compte que la réforme de la police vers laquelle nous nous dirigeons, avec une orientation en fonction des missions - police de proximité, police-secours, police routière, car Dieu sait s'il y a des incivilités contre lesquelles il faut lutter s'agissant de la circulation et de tous types de véhicules - est aujourd'hui fondamentale. On pourra ainsi beaucoup mieux identifier le degré de prestations et le taux d'efforts de la police en fonction de ses différentes missions. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous passons maintenant à la prise en considération de cette motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 2132 est rejetée par 60 non contre 28 oui et 2 abstentions.