Séance du vendredi 28 mars 2014 à 14h
1^re législature - 1^re année - 6^e session - 39^e séance

Débat

Le président. Nous passons à la proposition de motion 2106. Nous sommes toujours en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à M. Thierry Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion a été déposée en septembre 2012. Vous pouvez constater que, depuis lors, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts, notamment parce que le Conseil d'Etat a pris le taureau par les cornes, étant donné qu'en préparant cette motion, nous l'avions contacté au préalable. Cette histoire date de juin, juillet et août 2012. Ma collègue Christina Meissner et moi-même avions organisé dans la commune de Vernier différentes séances de présentation du projet «Police-Population» made in Vaud. Nous avions fait en sorte qu'à chaque fois que nous rencontrions la population de Vernier, nous transmettions un compte rendu à notre conseiller d'Etat, en lui demandant de mettre en place un système similaire, baptisé aujourd'hui «GE veille». En premier lieu, le projet a été mis en place à Vernier à la fin de l'année 2012, puis il a continué et continue encore à être implanté dans tout le canton. D'ailleurs, les statistiques policières ont récemment démontré que ce projet est porteur, puisque la criminalité touchant le vol par effraction - cambriolages et autres types de vols au sein de nos habitats - a diminué de 27% à 32%. Vous allez me dire que cette motion n'a plus lieu d'être, puisque le Conseil d'Etat a déjà mis en place des éléments et qu'il est en train de travailler dessus. Néanmoins, il serait quand même intéressant de renvoyer cette motion à la commission que vous jugerez légitime à la traiter, de façon que le Conseil d'Etat puisse nous faire un bilan, un compte-rendu, et qu'il puisse également nous expliquer quelle est sa vision future du projet «GE veille», avec des éléments factuels et des chiffres précis. Pour toutes les raisons évoquées, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à soutenir cette motion et à la renvoyer à la commission que vous estimerez prête à la recevoir et la traiter.

Le président. Merci, Monsieur le député. Parfois j'écorche les noms, parfois je dis «Madame» à la place de «Monsieur» ou l'inverse... J'ai ici le nom de Gilbert Catelain, mais je pense qu'il s'agit de Mme Meissner ! Madame, vous avez la parole.

Mme Christina Meissner (UDC). Oui, c'était en effet Gilbert Catelain ce matin, mais je suis bien Christina Meissner ! (Commentaires.) Merci, Monsieur le président. Je ne vais pas revenir sur les propos de mon préopinant. Nous étions effectivement deux - Thierry Cerutti et moi-même - à lancer ce projet que nous avions intitulé «Police-Population» dans la commune de Vernier. C'était en septembre 2012. Juste après, le Conseil d'Etat a enclenché une première réunion avec les autorités communales de Vernier, les autorités cantonales de la police et les habitants. Une année plus tard, nous avons eu l'occasion de demander un bilan. Ce bilan va être fait le 8 avril prochain avec les habitants de la commune de Vernier ainsi que la police afin de déterminer quelles sont les améliorations qu'on peut donner à ce projet, qui implique un échange d'informations entre la police et la population en incluant évidemment les agents municipaux. Ce projet a essaimé et mériterait d'être plus répandu dans le canton. Les statistiques de cambriolages montrent que cela va mieux, même si on ne peut pas encore dire que c'est idéal. Il y a encore du travail à faire, un travail qui ne s'arrête pas simplement à de l'information quant aux mesures que chacun doit prendre. Il s'agit d'identifier comment avoir une meilleure relation, un meilleur suivi, un meilleur retour entre la population et les autorités de sécurité. Ainsi, nous traitons cette motion une année plus tard. Que dis-je ? Bien plus qu'une année ! Certains diront peut-être que tout va bien, que cette motion n'est plus utile. Or si nous avons beaucoup travaillé au niveau communal, je crois qu'il est important qu'au niveau cantonal aussi, le Grand Conseil donne un message au conseiller d'Etat en charge de la sécurité. Oui, c'est un projet qui est important, qui mérite d'être poursuivi et nous devrions le renvoyer au Conseil d'Etat pour qu'il puisse faire un rapport et nous informer. Il s'agit vraiment de montrer au Conseil d'Etat que nous avons intérêt...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Christina Meissner. ...à poursuivre ce travail. Je remercie le conseiller d'Etat pour le travail accompli jusqu'à présent et qui va sans aucun doute se poursuivre.

M. Christian Zaugg (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion qui part d'un bon sentiment peut également dériver vers des eaux moins claires. Fondée certes sur la solidarité entre voisins, elle peut conduire à des attitudes inappropriées vis-à-vis d'une personne en recherche d'adresse, voire d'un mendiant qui se promènerait dans le quartier. Elle contient par ailleurs un risque de dénonciation mutuelle que l'on a connu çà et là, qui désigne le délateur anonyme sous l'appellation de «corbeau». Nous relevons également qu'il est assez tristounet que la solidarité entre voisins se constitue contre autrui - le visiteur, l'étranger qui n'appartient pas au groupe de référence - et non dans le but d'apporter de l'aide à celles ou à ceux qui en auraient véritablement besoin. Nonobstant, nous ne pouvons ignorer l'important nombre de vols avec effraction commis dans le canton et, pour cette raison, n'entendons pas empêcher des habitants de se prévenir mutuellement en cas de visite inopinée dans un appartement ou un commerce, cela va de soi. Toutefois, nous invitons lesdits voisins à appeler la police s'il se passait quelque chose, et à ne pas tenter d'agir à sa place et vouloir, à l'instar de Zorro, faire la justice eux-mêmes.

M. Frédéric Hohl (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous tenons à remercier le MCG et l'UDC pour cette proposition de motion, pour le travail que vous avez réalisé avec l'appui de la commune de Vernier et l'Etat de Genève. Vous avez tenu de nombreuses séances avec les habitants de Vernier. C'est vrai que, comme M. Zaugg, j'avais un peu peur de cette motion au début, en me disant qu'elle risquait peut-être d'inciter les habitants à se substituer au rôle de la police, ce qui n'a pas été le cas, parce que vous avez tous bien fait votre travail. Honnêtement, je pense que vous pourriez même retirer cette motion, parce que le travail a été fait, il est sur les voies, le Conseil d'Etat a bien compris le message, la commune de Vernier aussi. C'est la raison pour laquelle nous n'allons pas soutenir un renvoi en commission - cela ne sert à rien du tout - ni au Conseil d'Etat. Mais une fois encore, nous vous remercions pour votre motion. (Brouhaha.)

Mme Lisa Mazzone (Ve). Le groupe des Verts a des doutes quant à cette motion et au concept de «Police-Population»... (Brouhaha.) J'aimerais parler, s'il vous plaît ! (Exclamations.) Merci. Le risque de ce type de propositions est une délégation des tâches de sécurité publique aux habitants, qui formeraient ainsi une sorte d'armée de shérifs dans les quartiers, ce qui ne serait pas bienvenu au niveau du message. Je trouve que cela brouille un message par rapport au monopole de la violence qui doit être conservé par l'Etat, notamment quand on lit, dans l'exposé des motifs, que les Genevois en ont assez des cambrioleurs qui violent l'intimité des appartements, et sont fatigués des trafics de drogue qui se développent à grande échelle dans de nombreux quartiers. Je déplore aussi les cambriolages et le trafic de drogue. Néanmoins, je ne pense pas qu'il revienne à la population d'oeuvrer pour mettre fin à ces agissements. Cela étant, le concept est intéressant et mérite d'être étudié. Visiblement, il a déjà été repris par le département lui-même. Je trouverais intéressant que le département puisse revenir pour faire un bilan sur ce qui a été effectué à Vernier. Du coup, je propose quand même le renvoi à la commission judiciaire. Je vous remercie.

Le président. Merci. Vous avez donc demandé le renvoi à la commission judiciaire, c'est bien cela ? (Remarque.) Très bien. Je passe la parole à M. Vincent Maitre.

M. Vincent Maitre (PDC). Merci, Monsieur le président. Comme cela a été dit, le Conseil d'Etat a pris le problème à bras-le-corps. La vague de cambriolages dont souffrait le canton il y a peu de temps s'est déjà passablement résorbée. Les bandes organisées qui opéraient sur le territoire ont pour la plupart été démantelées. Il reste certes un nombre non négligeable de cambriolages. J'ai néanmoins l'impression que le Conseil d'Etat est conscient du problème et fait son travail. Pour ma part, j'ai philosophiquement les plus grandes réticences quant à ce type de propositions - même si je conviens de son opportunité vis-à-vis de la situation que je décrivais tout à l'heure - tout simplement parce que les dérives potentielles sont importantes. Dans ce genre de cas, lorsque l'on attribue à la population - ne serait-ce que par substitution - quelques tâches régaliennes que ce soit, les dérives sont parfois importantes. Elles peuvent notamment amener à instaurer un certain climat de suspicion généralisée dans un voisinage, un climat de délation. Je ne souhaite personnellement pas vivre dans de telles circonstances. Je ne sais pas si cela reflète l'avis général de mon groupe, donc je me permets de m'exprimer en mon nom personnel. C'est pour cette raison notamment que nous refuserons cette motion.

M. Thierry Cerutti (MCG). J'ai entendu beaucoup de choses, certaines qui font plaisir, d'autres un peu moins. J'aimerais quand même remettre l'église au milieu du village par rapport à deux points importants. Le premier, c'est que le concept «Police-Population» - qui a été rebaptisé «GE veille» - n'a absolument ni l'envie ni l'esprit de demander aux habitants de devenir une délégation de justiciers ou de leur donner des tâches régaliennes. Ce n'est absolument pas le concept. Mesdames et Messieurs, je pense que vous devriez lire le projet et essayer de vous y intéresser, de vous impliquer un peu plus. D'où la raison de renvoyer cette motion non pas à la commission judiciaire mais au Conseil d'Etat, pour qu'il puisse vous faire un rapport détaillé sur le concept «Police-Population» qui est devenu «GE veille» made in Geneva.

J'aimerais aussi rectifier une chose élémentaire. Notre collègue ex-radical et nouveau PLR Frédéric Hohl nous a dit que nous avions pu mettre en oeuvre le concept «GE veille» avec l'appui de la Ville de Vernier. C'est faux. La Ville de Vernier n'a absolument rien fait ! Elle a été impliquée, elle a été obligée de le faire parce que le Conseil d'Etat est venu avec son projet. Je remercie d'ailleurs la hiérarchie de la police d'avoir apporté cette lumière au sein de notre commune, notamment ce projet qu'elle a porté. Il est important de le dire. La Ville de Vernier a finalement accepté ce projet pilote, mais elle l'a combattu au départ, il faut le savoir ! Mesdames et Messieurs, je vois qu'il y a pas mal d'interrogations quant au concept «Police-Population». Je vois qu'il y a beaucoup d'ignorance aussi, notamment quant au rôle du citoyen par rapport à la justice, parce que ce n'est pas du tout le cas. Voilà une raison de plus pour renvoyer cette motion au Conseil d'Etat qui pourra venir avec des éléments factuels, des cas pragmatiques qui pourront vous démontrer qu'il n'y a ni abus ni tâches régaliennes reportées sur la population. Je rappelle que le concept «Police-Population» existe dans le canton de Vaud depuis près de trente ans et qu'il n'y a jamais eu une seule dérive.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, il y a eu tout dernièrement une conférence de presse où le Conseil d'Etat a dit que, grâce au travail de la police d'une part et à d'autres éléments environnementaux d'autre part, les cambriolages diminuaient, même s'ils restent nombreux. Certaines choses évoluent. Cette motion date. Elle date et, même à l'époque, c'était un acte de proposition moyen, c'est-à-dire qu'il s'agissait d'un copier-copier de ce qui se fait dans le canton de Vaud. Il est difficile de ramener à Genève ce qui se fait dans le canton de Vaud. A Genève - en tout cas au centre-ville - ce qui serait important et ce qui devrait être la base du travail de la police, c'est d'entrer et d'être en contact avec les groupes et associations qui existent déjà dans les quartiers. L'important, c'est que la police puisse garder son rôle de sécurité, son rôle de police. Par contre, elle pourrait peut-être apprendre à aller davantage vers les gens dans les quartiers, les groupes qui créent le lien entre les habitants. En effet, où y a-t-il de graves problèmes ? Souvent dans des quartiers où il y a très peu de liens entre les habitants, comme les cités-dortoirs et autres. Dans les villages, les gens se causent. Dans les quartiers, les gens se causent. La police doit intervenir et pouvoir être en contact avec ces groupements d'habitants qui sont déjà constitués, en tout cas en ville de Genève et - j'imagine ! - dans les communes. On est limite, on est dans le flou avec cette proposition. Si encore on parlait de cambriolages ou de choses très ciblées par rapport à des groupes qui s'intéressent à cela ! Mais quand on commence à parler de sécurité au sens large, ça donne un peu des frissons. Je pense que le fait d'axer des groupes de citoyens uniquement sur ce but de sécurité peut être mobilisateur un moment, mais aussi donner facilement lieu à des dérapages. J'aimerais conclure en disant qu'il y a des choses qui se sont mises en route, que cette motion n'a donc plus tellement sa raison d'être, que le groupe socialiste va la refuser, que les choses mises en place pour le moment au sein de la police cantonale et même au niveau des communes sont suffisantes. Vous parliez de Vernier. On a peut-être des projets au niveau de la police cantonale...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Lydia Schneider Hausser. ...mais les personnes qui patrouillent la nuit à Vernier, c'est aussi une manière de ramener du dialogue et de la sécurité. On voit que les communes bougent, on voit que les gens bougent. Pour nous, c'est suffisant pour l'instant.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Carlos Medeiros, à qui il reste une minute cinquante.

M. Carlos Medeiros (MCG). Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant. Chers collègues, ce que je trouve toujours étonnant et observe avec un certain amusement, c'est que dans les bancs d'en face - vous transmettrez, Monsieur le président - vous êtes toujours pour le mouvement associatif, pour les maisons de quartier, l'union fait la force, etc. Mais chaque fois qu'on emploie le mot «sécurité», c'est fini, il n'y a plus d'union, il n'y a plus de solidarité, ça devient de la délation. Mesdames et Messieurs, je tiens quand même à vous rappeler quelque chose: la sécurité est l'affaire de tous. Ce n'est pas simplement l'affaire de la police. Ce n'est pas simplement l'affaire de la police municipale ou des agents de sécurité privée. Non, la sécurité, la vraie, c'est celle qui nous concerne directement. Ce sont ces petites affaires qui empoisonnent notre vie, qui empoisonnent la vie des mémés des Eaux-Vives - comme j'ai l'habitude de dire - lesquelles n'osent même plus aller à la Coop du coin parce qu'elles se font prendre des baffes et qu'on leur vole les quatre sous qu'elles ont en poche. Ces petites affaires-là, c'est avec la solidarité des habitants - surtout des habitants des quartiers, des immeubles - qu'on pourra éventuellement aider notre magistrat et la police en général à les régler ! N'ayons donc pas peur du mot «sécurité» ! Nous n'allons pas tous nous transformer en délateurs en puissance.

Je tiens encore à relever une autre chose que je trouve assez amusante. Il y a un groupe qui s'est constitué sur Facebook - pour ne pas le citer - afin de dénoncer...

Le président. Il vous reste vingt-cinq secondes.

M. Carlos Medeiros. ...les appartements vides. La plupart d'entre vous en sont membres - je le sais, puisque j'en suis membre aussi. Alors quand il s'agit de délations sur les régies ou les propriétaires, vous ne vous posez pas de questions, vous ne vous demandez pas si c'est vrai ou non, s'ils font des travaux ou pas...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Carlos Medeiros. Vous dénoncez tout et vous vous en vantez par-dessus le marché, et vous demandez à votre conseiller M. Hodgers de vous recevoir ! Mais quand il s'agit de sécurité, il n'y a plus personne !

Le président. C'est terminé, Monsieur.

M. Carlos Medeiros. Magnifique, bravo !

Le président. Merci beaucoup. La parole est à M. le député Pierre Ronget pour deux minutes.

M. Pierre Ronget (PLR). J'essaierai d'être très bref. Merci, Monsieur le président. Pour les autorités exécutives de Vernier, la sécurité est un problème réel, et elles l'empoignent en confiance avec le Conseil d'Etat. Les autorités ont participé aux séances organisées avec les habitants. Il y a eu la signature d'un contrat local de sécurité avec le département. Très dernièrement, comme l'ont relevé Christina Meissner et une conseillère municipale PLR à propos des jardins familiaux et de déprédations qui y étaient perpétrées, une séance a été organisée par le Conseil administratif avec les propriétaires des jardins familiaux, la police cantonale et la police municipale. Je crois que le problème est clair. Retourner en commission à ce moment-là ne sert à rien, parce que nous sommes confiants dans la volonté du Conseil d'Etat comme dans celle des autorités de travailler à ce que la vie dans cette république soit sûre. Merci, Monsieur le président. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le député Michel Ducommun, vous avez la parole, et il vous reste une minute vingt-six.

M. Michel Ducommun (EAG). Y a-t-il quelqu'un de notre groupe qui s'est exprimé ?

Le président. Oui: M. Zaugg.

M. Michel Ducommun. Selon moi, il ne me semble pas que quelqu'un de notre groupe ait parlé sur ce sujet... Ah si, excusez-moi, j'oublie notre ami ! Je vais donc être le plus bref possible. Ce que je trouve intéressant, c'est qu'il y a une demi-heure à peu près, nous avons discuté de sécurité de deux manières différentes. Maintenant, j'entends les termes «sécurité», «comité de citoyens sur la sécurité», M. Medeiros a évoqué la dame qui fait ses commissions et reçoit des baffes, autant de choses dans ce genre-là. Le problème, dans ces comités de sécurité citoyens, c'est qu'on commence à être à la frontière d'un comportement régalien. Il y a une demi-heure, on discutait de la possibilité, pour les détenteurs de permis C, d'être policiers. Il était question que ce n'était que la nationalité ! (Brouhaha.) La question que je vous pose, vu cette chose essentielle pour vous qu'est la nationalité, est la suivante: dans ces comités de sûreté, de sécurité citoyens, est-ce que les étrangers ont le droit d'y être ?

Des voix. Mais oui ! Bien sûr !

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, il y avait un peu de malice dans cette dernière intervention mais c'est de bonne guerre, je le reconnais volontiers. J'aimerais d'abord m'associer aux remerciements aux motionnaires. Voilà une motion qui, sans même avoir été traitée, a déployé des effets. Je pense aussi que cela ne présente pas d'intérêt de la renvoyer en commission aujourd'hui. En revanche, nous ferons volontiers un rapport là-dessus si vous le souhaitez.

J'aimerais profiter de cette motion pour dire à quel point, dans le domaine de la sécurité - et on en a là l'exemple - il faut parfois sortir un peu de l'idéologie et revenir à une approche pragmatique. Cette approche a d'ailleurs rencontré l'assentiment de très nombreux magistrats communaux - de gauche comme de droite - et consiste à dire ceci: si des gens au sein de la population, dans leur ancrage local, se sentent concernés par l'insécurité ou - version positive - par la sécurité, essayons de canaliser leur énergie, essayons d'en faire quelque chose dans les limites - et j'y tiens ! - des prérogatives régaliennes. Il ne s'agit pas de transformer les habitants en policiers. Mais si l'on peut les rendre conscients de ces paramètres de sécurité, si l'on peut faire en sorte qu'ils se rendent compte qu'ils jouent un rôle direct dans l'attractivité ou non de notre place économique et sociale, de la situation genevoise, tant mieux ! Pourquoi ? Je reprends ici les propos du député Cerutti. Nous avons constaté - on l'a rendu public cette semaine - que nous diminuions de 30% - 29% exactement - le nombre de cambriolages sans effraction. Un cambriolage sans effraction est en soi un concept assez audacieux puisque, par définition, il y a une violation de domicile et, à priori, une effraction. Eh bien non ! On a réussi à les diminuer de 30% par les seules vertus de la prévention.

J'adresse maintenant mon message aux bancs de gauche. La police, ce n'est pas que de la répression, c'est aussi un travail en amont qui - dans le cas d'espèce, c'en est la démonstration - produit des effets, parce qu'on conscientise les gens, parce qu'on arrive à leur faire comprendre qu'ils peuvent jouer un rôle, qu'ils peuvent diminuer l'attractivité criminelle de notre canton. Je rappelle qu'à l'époque, en été 2012, un cambriolage sur trois était réalisé sans effraction. En résumé, on arrive à Veyrier depuis la frontière, on voit trois villas. Une sur trois, c'est portes ouvertes ! Voilà qui attirait naturellement les criminels, parce que cela se dit, le bouche à oreille fonctionne dans ces milieux. On peut aujourd'hui faire la démonstration qu'on prend un minimum de précautions, qu'on a des citoyennes et citoyens qui sont mutuellement attentifs, qui disent à une personne plus âgée que la technique de la clé sous le paillasson est révolue, car ce n'est plus la Genève des années soixante. Ce sont de petites choses comme ça qui contribuent à renforcer la sécurité de notre canton. Pour ma part, je ne peux que me féliciter de cet aspect-là et des effets de cette motion dans un concept quand même un peu différent de ce qu'on a connu dans le canton de Vaud. «GE veille», ce n'est pas «PoPul». C'est un concept différent, parce qu'il implique davantage la police.

Un mot encore, Mesdames et Messieurs. Je profite aussi de cette motion pour délivrer un message très fort: à travers cette motion, à travers ce concept, nous avons voulu dire à la population que la police ne s'occupe pas uniquement des gredins et des malfrats. Elle s'occupe aussi - et c'est là l'une de ses vocations naturelles - des personnes qui paient des impôts, qui peuvent un jour avoir besoin d'elle sans nécessairement constater un délit. La police - et c'est un message fondamental aujourd'hui, à savoir la notion de police de proximité - est présente auprès de la population en général, elle ne passe pas son temps à faire de la répression. Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs, je ne peux que soutenir un éventuel renvoi au Conseil d'Etat pour renforcer et étayer ce rapport, et vous inciter, le moment venu, à voter les crédits nécessaires. En effet, ce rapport sera également l'occasion de vous montrer que cette infrastructure suppose des postes, des moyens. Les campagnes ne se font pas comme ça, par l'effet de la poudre de perlimpinpin ! Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission judiciaire.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2106 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 78 non contre 7 oui et 3 abstentions.

Mise aux voix, la proposition de motion 2106 est rejetée par 60 non contre 27 oui et 2 abstentions.