Séance du vendredi 28 mars 2014 à 14h
1^re législature - 1^re année - 6^e session - 39^e séance

Débat

Le président. Nous attaquons la M 1526-B. La parole est à Mme la députée Lisa Mazzone.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, une police performante, respectée et jouissant d'une bonne acceptation au sein de la population est une police à l'image de la population elle-même, donc représentative. Or l'une des caractéristiques de notre population genevoise est justement son multiculturalisme, qui donne lieu à une diversité enrichissante pour notre canton. Notre population compte ainsi environ 40% de résidents d'origine étrangère et plus de 20% d'habitantes et habitants détenteurs d'un permis C. C'est dans cette perspective que les Verts avaient déposé, en 2003 déjà, cette motion visant à l'engagement de détenteurs de permis C dans les corps de la police genevoise. Une revendication que notre groupe n'a pas cessé de défendre, persuadé qu'une police représentative favorisera sa proximité avec la population et l'acceptation de son action. C'est d'ailleurs un point de vue qui était partagé par la cheffe de la police elle-même, lorsqu'elle déclarait - je cite - dans un article de presse en 2010: «Pour ma part, je me rends compte que la police genevoise est déjà multiculturelle. Elle est à l'image de cette ville internationale. Ne pensant pas que c'est la nationalité qui fait le policier...» (Brouhaha.) Est-ce que je peux avoir du silence, s'il vous plaît ? (Remarque.) «...je ne vois aucun inconvénient à l'engagement de permis C.» Cela étant, le Conseil d'Etat nous répondait en 2012 que la nationalité était une condition sine qua non à l'engagement de policiers. Les détenteurs de permis C peuvent intégrer l'école de police, pour autant qu'ils prouvent qu'ils obtiendront le sésame à la croix blanche et qu'ils sont en train de faire les démarches pour cela. C'est une condition qui est expressément précisée sur le site internet et dans le matériel promotionnel de la police. Pourtant, la difficulté que rencontre la police à recruter de nouvelles personnes dans ses rangs n'est un secret pour personne. Il est certain qu'élargir le nombre de personnes susceptibles d'embrasser cette carrière augmentera les vocations et, partant, la qualité des futurs agents, comme le reconnaît d'ailleurs le Conseil d'Etat. Par contre, la conclusion à laquelle arrive le Conseil d'Etat, lorsqu'il affirme que - je cite à nouveau - «la nationalité suisse est propre à renforcer l'acceptation des actes de la police au sein de la population genevoise», sous-entend que les étrangers seraient moins à même de faire respecter le cadre légal qu'ils sont pourtant tenus de respecter eux-mêmes. C'est une pente glissante qui mène à l'exclusion, voire à la méfiance, et qui va à l'encontre de l'action de l'Etat.

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Lisa Mazzone. Je vous remercie. Pour les Verts, ce qui compte avant tout, c'est la formation et la qualité d'engagement des policiers sur le terrain, non leur nationalité. Surtout devant les défis qu'appelle la révision de la loi sur la police - notamment le nombre d'engagements qui seront nécessaires pour atteindre les taux de policiers projetés - cette possibilité mérite au moins d'être considérée, et il me semble que celles et ceux qui revendiquent plus de policiers sur le terrain devraient soutenir cette option. C'est pourquoi...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Lisa Mazzone. Volontiers, je vais conclure ainsi: je vous invite à renvoyer ce rapport à la commission judiciaire pour qu'elle l'analyse dans le cadre du travail sur la révision... (Brouhaha.)

Le président. Je vous remercie. Un peu de silence, s'il vous plaît ! La parole est à M. Christian Frey.

M. Christian Frey (S). Mesdames et Messieurs, le groupe socialiste est favorable à l'engagement de détenteurs de permis C... (Exclamations.) ...sans nécessairement assortir cela à un processus de naturalisation en cours, tout simplement parce que la Genève multiculturelle, comme ma collègue vient de le mentionner, a besoin de gens dans le cadre d'une police de proximité qui sont issus de l'immigration, qui vont parler les langues que comprennent les gens dans les quartiers, comme l'italien, l'espagnol et autres langues de ce genre-là. Dans ce sens... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît ! Monsieur Spuhler !

M. Christian Frey. Chers collègues, vous voyez l'enthousiasme que je provoque ! Dans ce sens-là, nous ne pensons d'aucune manière qu'il y aurait une perte de crédibilité pour la force publique si, dans notre Genève internationale, multiculturelle, siège européen des Nations Unies, des membres de la force publique étaient détenteurs de permis C. Nous sommes donc favorables à cela, contrairement à ce que dit le rapport du Conseil d'Etat. Je vous remercie beaucoup.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, rappelons-nous quand même que cette motion date de 2008, surtout quand on voit que M. Hodgers est maintenant au Conseil d'Etat ! Je tiens à dire que nous étudions actuellement le nouveau projet de loi sur la police, présenté par M. le conseiller d'Etat Maudet, dans le cadre duquel ce sujet est abordé. Certes, nous mènerons nos oppositions, mais j'aimerais quand même dire la chose suivante à M. Frey: il y a des problèmes de fond, il y a un problème de forme, et il y a un problème concret. Mesdames et Messieurs les députés, puisque beaucoup ici - surtout dans les bancs d'en face, mais peut-être même quelque part sur ma droite - sont proches de l'Union européenne et qu'on est sans arrêt en train de nous dire que la France est la meilleure, je demande simplement ceci: avez-vous déjà vu un fonctionnaire de police de nationalité autre que française ? Réponse: non ! Ils ont d'ailleurs quelques problèmes avec l'Union européenne à ce sujet. Mesdames et Messieurs les députés, nous parlerons de ce sujet à la commission judiciaire avec M. Maudet. L'UDC ne se battra jamais contre le fait de faciliter l'accession à la nationalité à des permis C qui sont engagés avant qu'ils ne prêtent serment. En tout cas, en ce qui me concerne, je peux vous en faire le serment. Mais, Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes dans un pays. Il s'agit quand même du pouvoir régalien de l'Etat ! Or si un étranger multiculturel... Nous avons déjà des policiers de couleur, et j'en suis content, parce que ce n'est pas leur couleur qui compte, c'est l'acception qu'ils ont faite d'entrer dans nos moeurs, d'entrer dans nos lois et d'accepter la nationalité suisse. Personnellement, Mesdames et Messieurs les députés, le fait qu'ils soient verts, jaunes ou à pois rouges m'importe peu, et je vous le dis sincèrement aujourd'hui: ce qui compte pour moi, c'est qu'ils aient décidé d'embrasser nos us et coutumes et d'accepter notre nationalité. Au-delà de cela, vous n'entendrez jamais mon opposition. C'est la raison pour laquelle je trouve déplacé - peut-être pas déplacé, mais disons pas nécessaire - d'avoir un débat là-dessus aujourd'hui. Je me réjouis de poursuivre l'ouvrage, comme le dira M. le conseiller d'Etat, lorsque nous aborderons ce sujet à la commission judiciaire. Merci, Monsieur le président.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Carlos Medeiros (MCG). Chers collègues, comme d'habitude, la gauche revient à la charge ! Quand ce n'est pas la possibilité d'élire des citoyens de permis C, voire de les faire voter au niveau cantonal, c'est la police. On a compris ! De notre côté, nous restons fidèles à ce que nous pensons depuis toujours, à savoir que quelqu'un qui a le permis C a techniquement le droit de demander la naturalisation. J'estime que le métier de policier n'est pas un métier comme les autres, c'est un métier où il faut avoir une certaine vocation. Si quelqu'un veut s'engager en tant que policier avec une réelle vocation, il n'a qu'à se naturaliser suisse, il va faire ça très facilement. En plus, comme le disait mon préopinant, on a déjà un projet, amené par le conseiller d'Etat en charge du dicastère qui va être discuté. On parle déjà de toutes ces choses-là. Mais, de grâce, économisons notre temps ! Ne revenez pas chaque fois à la charge ! Quand on vous ferme la porte, vous voulez entrer par la fenêtre. (Quelques applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Madame Mazzone, vous n'avez plus de temps de parole. (Remarque.) C'est un rapport du Conseil d'Etat, il n'y a pas d'auteur pour présenter la motion. La parole est à M. le député Murat Julian Alder.

M. Murat Julian Alder (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, contrairement à ce que j'entends de la gauche, l'engagement de permis C dans la police n'est pas une fin en soi. Le but, ce n'est pas d'engager des permis C dans la police pour faire beau ! Le but recherché, c'est de combler les effectifs de la police genevoise. A ce niveau-là, nous avons besoin d'une certaine souplesse. Certains policiers n'ont pas nécessairement besoin d'avoir un passeport rouge à croix blanche au moment où ils sont engagés. En revanche, on ne peut pas non plus ouvrir les portes de la police à n'importe quel détenteur de permis C. Je vous rappelle que le permis C peut être obtenu sans aucune analyse des capacités d'intégration de ceux qui postulent à obtenir ce document et que, dès lors, tout automatisme en la matière est nécessairement mauvais. Cette question sera de toute façon traitée par la commission judiciaire, de sorte qu'il n'y a pas besoin de prolonger inutilement les débats sur ce point. (Quelques applaudissements.)

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, au nom du parti démocrate-chrétien, nous prenons acte du rapport du Conseil d'Etat. Ce qui nous semblait important, c'est qu'il peut encore y avoir des sensibilités en faveur de l'engagement de détenteurs du permis C - comme cela existe d'ailleurs dans d'autres cantons, ce qui ne paraît pas absurde mais semble plutôt être une question de bon sens - et que d'autres sensibilités auront encore besoin de temps pour l'accepter. Maintenant, ce qui est important, c'est que nous faisons confiance au Conseil d'Etat, qui va mettre en place ce qui est nécessaire pour la sécurité de Genève et de ses habitants. Mesdames et Messieurs, je crois que l'élément principal, c'est de faire confiance au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG). J'ai l'impression qu'on est en train d'ouvrir une porte ouverte, une fois de plus...

Une voix. De l'enfoncer !

M. François Baertschi. De l'enfoncer, en effet. Merci pour la précision. Dans le présent parlement, il y a un député qui a eu le permis C, qui s'est ensuite naturalisé et est devenu policier. Que les permis C soient engagés dans la police genevoise est quelque chose qui est tout à fait possible actuellement. D'autant plus qu'il faut savoir que... D'accord, il faut douze ans pour la naturalisation - sauf erreur - mais les années d'adolescence comptent double. C'est ce que dit le Conseil d'Etat, je vous prends à témoin. (Remarque.) Les années de formation, plus précisément. On est dans une situation où on ne va rien créer de nouveau. On a déjà des situations qui sont favorables au permis C, à toutes les communautés étrangères que nous accueillons, que nous souhaitons intégrer et qui sont importantes pour nous. On enfonce une porte ouverte ! Si on peut faciliter la naturalisation de certains, pourquoi pas ? Je pense qu'il faut garder certains principes et certains éléments généraux, voilà l'important. Il faut faire confiance au Conseil d'Etat quant à cet élément et ne pas entrer dans des aspects démagogiques qui vont un peu dans le vide, uniquement pour une idéologie. Sachons raison garder. Il y a vraiment des sujets plus importants à traiter actuellement.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Renaud Gautier pour une minute vingt.

M. Renaud Gautier (PLR). Merci, Monsieur le président. C'est dommage ! Je crois qu'on vient de passer à côté d'un débat qui aurait pu être intéressant. A entendre les uns et les autres, j'ai le sentiment que la notion d'autorité ne s'accorde pas forcément bien avec celle de nationalité. Evidemment, on peut faire un cas général de la police. Mais si c'est effectivement la notion d'autorité qui prime, alors le débat que nous avons ici devrait être porté pour toutes celles et tous ceux qui ont l'autorité. Or ce parlement, ces dix dernières années, n'a jamais voulu déterminer quels étaient, dans le fond, les représentants de l'Etat qui avaient une fonction d'autorité. S'agit-il des enseignants, des soignants ? C'est certainement la police. Mais le raisonnement qu'il y a ici sur cette notion de la nationalité ne devrait pas s'arrêter...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Renaud Gautier. ...au problème de la police. Merci, Monsieur le président, vous êtes bien aimable. Il ne devrait pas rester seulement au niveau de la police, mais devrait être porté dans un cadre plus général sur la fonction d'autorité.

M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs, on a parlé de la question des vocations pour la police. Au vu des conditions sociales, de salaire, etc., c'est un métier qui devrait vraiment attirer beaucoup de monde. Il faut dire que ces dernières années, à Genève, les policiers ont été très démotivés par la politique de sécurité qui a été menée et surtout par le fait que la criminalité s'installe sur la voie publique. Les policiers arrêtent des gens et, le jour d'après, les retrouvent à nouveau sur la voie publique. Cela a démotivé beaucoup de candidats. En général, les policiers sont des gens qui aiment la justice et ne veulent pas travailler pour des prunes, pour rien du tout. Il y a donc le problème de la criminalité sur la voie publique qui, je pense, dissuade beaucoup de gens...

Le président. Il vous reste vingt secondes.

M. Marc Falquet. ...qui aiment la justice de postuler. Merci beaucoup.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Pourquoi intervenir alors que tout est dit dans le rapport ? Parce que le débat qu'on vient d'avoir est quand même intéressant. C'est un débat que l'on va poursuivre en commission. Plusieurs questions se superposent. La première question, pour le Conseil d'Etat, c'est de déterminer - et c'est ce que vient de dire M. le député Falquet - quelle est encore l'attractivité de la profession. Il y a évidemment toujours les éléments de salaire ou de conditions sociales qui peuvent intervenir, mais je pense - et mes collègues avec moi - que la question de la reconnaissance de l'autorité mais aussi du travail, de la profession, de la vocation même - comme j'ai coutume de le dire sur la Treille, lorsque nous assermentons les nouveaux policiers - est un élément essentiel. C'est là que le Conseil d'Etat va porter l'essentiel de ses efforts ces prochaines années, à savoir la reconsidération de l'activité de policier. Il faut savoir qu'aujourd'hui, les policiers sont beaucoup plus souvent critiqués, insultés, violentés également. La profession a également évolué. Le policier intervient davantage dans les milieux privés, domestiques - pas toujours dans la rue, d'ailleurs - et c'est cette évolution-là qui nous préoccupe aujourd'hui, dans notre volonté de garder l'attractivité de la profession.

Si le but de l'intervention - notamment celle de la préopinante Verte tout à l'heure - était de dire qu'on devrait se donner davantage de moyens pour recruter, le Conseil d'Etat ne pense pas que l'ouverture aux permis C soit réellement un moyen d'augmenter cette attractivité. Nous avons d'ailleurs pu le vérifier durant ces trois premiers mois de l'année, puisque nous venons de faire sauter la limite de la nationalité pour les gardiens de prison. Vous savez que jusqu'à la fin de l'année passée, il fallait être suisse pour être gardien à Champ-Dollon. Aujourd'hui, ce n'est plus nécessaire. Un accord avec le syndicat a été trouvé, qui ouvre ce métier aux permis C. Cela ne nous a pas amené une avalanche de candidatures ! A peine cinq que nous avons pu retenir dans les critères objectifs. Encore faut-il après que ces cinq personnes reflètent aux niveaux psychologique et autres les critères auxquels nous voulons qu'ils correspondent. L'enjeu est d'abord sur l'image que l'on a de la police, sur la capacité d'attractivité en termes d'autorité et de respect de celle-ci davantage que sur les bataillons qu'on pourrait imaginer de permis C intéressés par le métier.

J'aimerais conclure en prenant à témoin une personne qui nous écoute, à savoir le jeune gendarme qui se trouve dans la tribune du public, et qui pourrait en témoigner parce qu'il fait partie des écoles récentes. Nous avons aujourd'hui, Mesdames et Messieurs - et cela doit nous interroger - dans les candidatures pour être policier et dans les personnes qui sont retenues et prêtent serment, notamment un certain nombre de Suisses qui ont quitté notre pays. J'ai en tête l'exemple d'un jeune qui a prêté serment ce mois-ci encore sur la Treille, un Valaisan qui a fait trois ans dans notre pays, l'a quitté, a expérimenté la fonction de policier en France comme gardien de la paix, et qui rejoint maintenant notre pays pour devenir policier ici, moyennant quelques équivalences. On peut légitimement s'interroger sur le degré d'intégration de cette personne qui, au demeurant et j'en suis certain, fera un excellent policier mais qui, en vertu seulement de sa nationalité, peut accéder à cette profession. Pour conclure, après cette anecdote, j'aimerais rejoindre le député Gautier en disant que la nationalité est un élément important, l'intégration et la citoyenneté - le député Baertschi l'a dit - sont très importants, de même que l'ancrage dans le terreau local mais, au final, c'est un ensemble de paramètres qui fait qu'on aura de bons policiers, capables de faire de la police de proximité, d'intervenir avec discernement et pertinence dans le cadre de police secours, de bien faire leur boulot - très technique aujourd'hui dans le domaine de la police routière - ou de développer des compétences d'enquête à la police judiciaire. J'appelle de mes voeux, à la faveur de la réforme de la loi sur la police, une vision beaucoup plus large que ce strict aspect de la nationalité, qui réduit beaucoup trop le débat et qui, comme le disait le député Baertschi tout à l'heure, fait qu'on enfonce une porte ouverte. Ça fait toujours moins mal, mais le débat va au-delà.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons voter le renvoi de ce rapport à la commission judiciaire.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1526 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 53 non contre 23 oui et 1 abstention.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1526.