Séance du jeudi 27 mars 2014 à 14h
1^re législature - 1^re année - 6^e session - 35^e séance

Premier débat

Le président. Nous abordons le point suivant de notre ordre du jour, le PL 10982-A. Je donne la parole à M. le rapporteur de majorité.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission de l'économie s'est réunie à sept reprises pour étudier ce projet de loi modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins, la LHOM bien connue de ce parlement. Que demande ce projet de loi ? En résumé, pour celles et ceux qui n'ont pas eu le temps de lire le rapport, il demande d'offrir la possibilité aux artisans boulangers d'ouvrir un septième jour dans la semaine, qui leur permettrait de vendre leur production. Je précise - c'est fondamental - que les laboratoires de production sont déjà ouverts sept jours sur sept dans la plus parfaite légalité. Actuellement, les boulangeries ou les tea-rooms ne peuvent pas ouvrir par exemple le mercredi, situation relativement paradoxale dès lors que ces laboratoires fonctionnent pour assurer la confection de produits de qualité avec des farines locales à destination des hôtels, restaurants, hôpitaux et EMS de notre canton. Notons encore que dans tous les autres cantons suisses, il est possible d'ouvrir sept jours sur sept. Il y a là encore, hélas, une exception genevoise.

Le secteur de la boulangerie, comme le petit commerce, doit faire face notamment à la concurrence de la France voisine, où les horaires d'ouverture sont largement moins restrictifs, et subit aussi les effets négatifs du franc fort de par les achats transfrontaliers. C'est une réalité qui mérite d'être relevée, et je vous invite à aller voir ce qui se passe du côté d'Etrembières ou de Thoiry lors de jours fériés. A cela s'ajoute la concurrence avec les shops, les dépanneurs, dont l'existence répond effectivement à un besoin, à une demande de la population; mais il est capital que les boulangeries puissent lutter à armes égales et non de vouloir restreindre les champs d'activité de ces commerces. (Brouhaha.) Monsieur le président, j'ai de la peine à m'entendre moi-même, avec le brouhaha qu'il y a derrière moi !

Le président. Je m'en rends compte, Monsieur le député, parce que j'ai le même problème que vous. S'il vous plaît !

M. Serge Hiltpold. Ce projet de loi s'inscrit donc dans une logique évidente: permettre le développement des activités des boulangeries. Il marque notre attachement aux artisans, aux PME locales qui ont démontré qu'elles savent valoriser leurs produits - encore faut-il dans ce cas leur donner la possibilité de le faire. Changer le cadre légal est notre travail, soutenir et encourager une économie diversifiée est notre responsabilité. Les boulangers sont des entrepreneurs qui ont pris un virage et se sont remis en question, notamment en développant des services de traiteur, en créant des tea-rooms; ils ont su valoriser leur travail en mettant en avant des produits et un service de qualité - cela de leur propre chef - avec des producteurs de farine locaux, et bien évidemment, avec leurs moyens financiers, ce qui les a amenés à prendre des risques.

Les discussions se sont focalisées sur la durée légale du travail et les conditions de travail régies par les conventions collectives. Soyons clairs: la durée légale du travail... (Brouhaha.) Monsieur Deneys, est-ce que mon rapport vous intéresse ? Parce que j'ai un peu de la peine à parler dans ces conditions. Soyons clairs: la durée légale du travail hebdomadaire ne changera pas pour les travailleurs; et cela, je le martèle. Les heures d'ouverture étendues amèneront des heures de travail supplémentaires pour le personnel de vente: ce seront souvent des étudiants en recherche de travail à temps partiel. Alors que nous avons plusieurs motions sur ce sujet, comme la M 2094 du parti socialiste - «L'emploi: une priorité pour Genève !», qui veut une économie diversifiée, créatrice d'emplois - alors que les jeunes ont de plus en plus de peine à trouver un premier emploi stable, nous avons là l'occasion de créer des postes de petites mains dans la vente dans les boulangeries. Je suis donc surpris par la position des deux rapporteurs de minorité et souhaite connaître quel modèle économique ils désirent. Après avoir mené des attaques incessantes contre les multinationales, le secteur bancaire, le secteur financier, le secteur du négoce international, les emplois de solidarité, c'est maintenant le tour des PME ! Chers collègues, je vous demande donc de faire bon accueil à ce projet de loi, et évidemment de refuser les futurs amendements qui seront présentés; mais je reviendrai sur leur contenu plus tard.

Présidence de M. Antoine Droin, président

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je salue à la tribune notre ancienne collègue, Mme Christiane Favre. (Applaudissements.) La parole est au rapporteur de première minorité, M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi 10982 part d'un bon sentiment: selon la nouvelle teneur de l'article 11 de la LHOM, «les boulangeries, pâtisseries et confiseries peuvent être ouvertes le samedi et le dimanche jusqu'à 19h»; et selon l'article 22, nouvelle teneur, «les boulangeries, pâtisseries et confiseries sont dispensées de l'obligation de fermeture le dimanche».

Certes, cette proposition paraît remarquable, et dans l'exposé des motifs de ce projet de loi, on a entendu qu'il s'agissait, grâce à cette adaptation, de pouvoir lutter contre la concurrence des shops des stations-service. Je dois dire que moi qui ai l'esprit d'escalier, j'ai trouvé cette proposition assez curieuse: il faudra m'expliquer la logique qu'il y a de la part du PLR à vouloir ouvrir les boulangeries sept jours sur sept pour lutter contre la concurrence des shops, alors que dans le même temps, le PLR, par l'entremise d'un conseiller national genevois, défend à Berne l'ouverture des stations-service vingt-quatre heures sur vingt-quatre ! Si l'on va au bout du raisonnement du PLR, pour lutter contre la concurrence accrue des shops, il faudrait proposer l'ouverture des boulangeries vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept ! Sinon, ce n'est pas cohérent. (Remarque.) Alors je suis étonné que le PLR, qui prétendument défend les boulangeries-pâtisseries, fasse preuve en même temps d'un cynisme total en accentuant cette concurrence par le vote de propositions pareilles à Berne ! C'est simple, cela permet de démontrer que le PLR se contrefiche des boulangeries-pâtisseries, son seul intérêt étant évidemment de rendre service à certains patrons qui aujourd'hui souhaiteraient pouvoir ouvrir sept jours sur sept - pourquoi pas ? - mais aimeraient le faire en dehors de tout accord au niveau du partenariat social. Pour les socialistes, ce n'est pas acceptable: si l'ouverture sept jours sur sept peut être envisagée, cela doit se faire dans le cadre de conventions collectives, parce que le PLR n'arrête pas de nous dire aussi que cela doit se discuter en dehors de ce parlement, que quand les partenaires sociaux sont d'accord, c'est très bien, le Grand Conseil ne doit pas s'en mêler - mais ici c'est le Grand Conseil qui doit décider pour les partenaires sociaux ! Ce n'est donc pas acceptable pour les socialistes.

En plus, la blague avec ce projet de loi, c'est qu'au nom de la défense des artisans boulangers, en réalité la disposition légale du projet de loi ne touche pas que ceux qui ont un laboratoire, qui fabriquent leurs propres produits de boulangerie: cette disposition s'applique à toutes les chaînes qui vendent des produits de boulangerie surgelés, et pas seulement aux artisans. Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, une fois de plus, ce n'est pas cohérent. En effet, les socialistes ont bien entendu que certaines boulangeries sont équipées d'un laboratoire qui travaille sept jours sur sept: on peut se dire dans ce cas-là que si un laboratoire travaille cette durée, pourquoi ne pas ouvrir le tea-room et la boulangerie qui se trouvent à l'étage au-dessus ? Cela semble cohérent. Nous avons donc déposé un amendement qui vise à ce que les boulangeries équipées d'un laboratoire puissent ouvrir sept jours sur sept, mais seules les boulangeries équipées d'un tel laboratoire, et pas les vendeurs de pain décongelé, parce qu'ils ne sont pas ces petits artisans de proximité qu'on aimerait garder au nom de la production et de la consommation locales, mais des personnes qui essaient de faire du business.

Mesdames et Messieurs les députés, deux amendements socialistes se trouvent à la page 27; ils ont été reformulés lors d'une précédente séance, vous les avez par écrit si vous avez des archives... (Remarque.) Oui, je les ai, je les ai ! Ils visent à ce que la possibilité de l'ouverture sept jours sur sept ne s'applique qu'aux boulangeries qui disposent d'un laboratoire, à l'exclusion de toutes les autres - ce seront donc vraiment les artisans producteurs qui en bénéficieront - et qu'à ceux qui ont une convention collective prévoyant notamment des jours de congé, car si l'on travaille sept jours sur sept, il faut éviter que les gens ne soient exploités et utilisés jusqu'à épuisement, pour des conditions salariales qui ne sont pas forcément remarquables dans ce secteur. Moyennant ces aménagements...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Roger Deneys. Moyennant ces amendements, les socialistes peuvent tout à fait entrer en matière, mais il est hors de question, par principe, de prévoir une disposition qui se fasse en dehors du partenariat social et qui inclue tous les commerçants qui font simplement du pain décongelé et n'offrent aucune plus-value en termes de commerce de proximité. (Applaudissements.)

M. François Lefort (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Ce projet de loi, comme l'a dit M. le rapporteur de première minorité, part d'un bon sentiment, mais rate sa cible; pire, il risque même d'aggraver ce qu'il a voulu réparer. Le constat de départ est juste: les artisans boulangers sont victimes d'une concurrence déloyale de la part des shops de stations-service, mais aussi de toutes les petites échoppes qui font cuire du pain à partir de pâtes congelées importées et de qualité douteuse. Ce n'est pas nouveau, cela s'appelle du libéralisme sauvage, c'est la prime à l'opportunité: le pain congelé peut être importé légalement et peut être cuit partout. Aujourd'hui, on parle du pain, mais c'est la même chose pour toute denrée alimentaire qui pourrait potentiellement être produite ou transformée ici, mais qui ne l'est pas parce que c'est moins cher de l'importer. Cela ouvre bien sûr une discussion plus générale sur le statut de la nourriture et des trafics de nourriture permis par le cadre légal actuel, c'est-à-dire l'accord OMC et l'accord bilatéral avec l'Union européenne sur l'agriculture. Nous, les Verts, pensons que la nourriture n'est pas une marchandise comme les autres et qu'elle devrait être sortie de ces accords, ce que nous aura permis de répéter ce projet de loi, comme nos conseillers nationaux le rappellent de façon régulière aux Chambres fédérales.

Mais revenons à nos histoires de boulangers. Le constat est juste: des pâtes congelées beaucoup moins chères, de qualité inférieure, comme la presse l'a rapporté récemment, en provenance de Pologne, de France ou d'ailleurs, sont cuites dans les shops des stations-service et d'autres échoppes. Pour les auteurs du projet, la solution est simple: c'est celle d'autoriser l'ouverture des boulangeries le dimanche. Elle est effectivement simple; on aurait aussi pu imaginer autoriser les boulangeries à vendre de l'essence et du gazole, ç'aurait été simple, ç'aurait même été plus rentable. Ce projet de loi autoriserait donc les boulangeries à ouvrir sept jours sur sept, sans répercussion sur la durée légale du travail pour les employés, charge aux employeurs de s'organiser et aux employés d'accepter de travailler. Mais les boulangers peuvent déjà ouvrir le dimanche dans le cadre de la loi actuelle, il faut le dire ! La loi actuelle n'impose pas le choix du jour de fermeture, toutes les boulangeries ont le droit d'ouvrir le dimanche, pourvu qu'elles soient fermées un autre jour. Mais en plus, la loi actuelle permet aussi d'ouvrir sept jours sur sept pendant trois mois de l'année autour des fêtes de Noël et de Pâques, ce que les boulangers ne font pas.

Cela étant posé, vous aurez bien compris que même si les boulangeries sont ouvertes sept jours sur sept, les clients qui achètent - peut-être moins cher - ce mauvais pain dans les shops de stations-service continueront de le faire. Même si ce projet de loi passe, il ne changera rien à ces pratiques, et il est bien possible que les boulangers arrêtent d'ouvrir sept jours sur sept, parce que ce ne sera pas rentable, cela leur coûtera trop.

Ce projet de loi est donc une mauvaise solution, et nous vous proposons de l'améliorer: comme toujours, les Verts sont là pour proposer des améliorations et résoudre le vrai problème ! La loi sur les heures d'ouverture des magasins précise ce qui peut être vendu dans un shop de station-service. Eh bien, précisons-la, cette loi, en disant que le pain ne peut y être vendu, que ce soit la semaine ou le dimanche ! Et c'est dans un esprit d'escalier bien supérieur à celui du parti socialiste que nous vous proposons cet amendement à l'article 6 de la LHOM, que vous avez trouvé sur vos pupitres et qui laisse toute liberté de vendre quelque article que ce soit dans les shops - pour l'instant, bien sûr - sauf les produits de boulangerie. N'en déplaise à certaine vieille baderne grincheuse du PLR, que je vois absente... (Rires. Remarque.) J'ai dit «vieille baderne grincheuse» au singulier, je le précise pour mes amis du PLR ! (Rires.) ...voilà la seule façon de défendre les boulangers, de défendre les entreprises locales, d'assurer leur durabilité, de les soutenir dans leurs efforts de création d'emplois et de formation, de soutenir par conséquent la paysannerie suisse productrice des blés nécessaires à notre pain quotidien. Si cet amendement ne vous convainc pas et que les amendements socialistes ne vous convainquent pas non plus, les Verts refuseront ce projet de loi. (Quelques applaudissements.)

M. Eric Leyvraz (UDC). Il est toujours assez étonnant de voir que dans tous les cantons suisses, l'ouverture est autorisée sept jours sur sept, alors que Genève est le seul canton qui a une pratique différente. Je me pose donc la question: est-ce que le partenariat social n'est pas respecté dans les autres cantons ? Cela m'étonnerait vraiment beaucoup. L'UDC est vraiment pour tout ce qui peut aider les boulangeries locales dans la vente de leur production, parce que de cette manière-là on défend aussi notre agriculture et des produits de proximité. Même si la différence est faible, cela fera forcément une différence, et nous savons très bien que dans ces shops, la plupart du temps, on vend du pain précuit en provenance de Pologne, ce qui n'en fait franchement pas ce qu'on peut appeler un produit de proximité. Il nous semble donc logique de soutenir ce projet de loi et l'UDC vous recommande vivement de l'accepter. Sur l'escalier des priorités pour les temps d'ouverture, les boulangers sont pour nous sur la première marche.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Il s'agit avec ce projet de loi de lutter contre la concurrence déloyale qu'exercent les shops des stations-service envers les petits commerces, dont les boulangeries-pâtisseries. Faut-il rappeler que les shops ou stations-service peuvent ouvrir chaque jour et ne sont donc pas soumis à la fermeture obligatoire hebdomadaire d'un jour par semaine comme le sont les boulangeries-pâtisseries notamment ? (Brouhaha.) Depuis fort longtemps, les stations-service réalisent leur marge bénéficiaire sur les articles accessoires plutôt que sur la vente d'essence à la pompe. (Remarque.) Les discussions en commission se sont très vite cristallisées sur l'ouverture des boulangeries-pâtisseries et moins sur le petit commerce de proximité. Avec ce projet de loi, il s'agit donc d'autoriser les boulangeries et les petits commerces à ouvrir un jour supplémentaire par semaine afin de fidéliser la clientèle locale et internationale résidant dans le canton, de sorte qu'elle ne se rende pas en France voisine. Cela évitera à la clientèle de faire des kilomètres pour s'approvisionner en produits frais au-delà de la frontière. (Brouhaha.) Il s'agit de favoriser le commerce de proximité et d'avantager de ce fait la production et la vente locales, tout en respectant les normes sociales au travers des conventions collectives de travail. En matière de produits de boulangerie, les shops vendent actuellement des produits industriels souvent élaborés à l'étranger, comme les pâtons surgelés permettant un prix de vente moins élevé de 30% à 40% et dont la qualité est jugée inférieure. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) La plupart de ces pâtons sont produits en Normandie et en Pologne.

En outre, le boulanger ouvrant son échoppe tous les jours de la semaine peut répartir ses frais fixes sur un chiffre d'affaires qui devrait être en hausse, ce qui lui permettra d'augmenter son bénéfice. Il y aura ainsi une incidence fiscale positive. Autoriser les petits commerçants à travailler un jour supplémentaire devrait permettre de créer des postes de travail fixes et temporaires qui seront surtout prisés, les week-ends, par les étudiants en recherche de ressources financières. Il faut savoir que les laboratoires des boulangeries-pâtisseries fonctionnent sept jours sur sept afin de répondre aux commandes des hôtels, EMS et hôpitaux. Pourquoi ne pas étendre l'ouverture de leurs points de vente, libre à ces petits commerces d'obtempérer ou pas ? En Suisse, tous les boulangers-pâtissiers des autres cantons ont le droit d'ouvrir tous les jours de la semaine. Suivons donc l'exemple des cantons de Vaud et de Fribourg. Dans ce projet de loi, il faut une volonté politique de soutenir la production locale. L'Union démocratique du centre espère que la majorité du Grand Conseil aura la sagesse d'accepter ce projet de loi et vous en remercie d'ores et déjà. Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.)

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, la modification qui vous est proposée a été ressentie par certains commissaires, au moment des débats en commission, comme un coup de canif donné à la loi sur les heures d'ouverture des magasins, et en particulier aux conditions de travail. Or il ne s'agit pas du tout de cela: le but premier de cette loi - on l'a dit, mais je tiens à le répéter - est de favoriser des artisans, des petits commerces, en leur permettant d'ouvrir un jour supplémentaire dans la semaine, sur la base du volontariat. Il n'y a donc pas d'obligation. Cela permet de donner à nos artisans locaux les mêmes armes dont disposent notamment les shops, mais également les petits commerces à proximité de la frontière. Il n'y a pas d'atteinte à la durée légale du travail, ni à l'application des conventions collectives. Au contraire: cela devrait favoriser la création de places de travail, mais également de places de formation. Le métier de boulanger-pâtissier, métier de bouche, reste encore vu comme assez sympathique par un certain nombre de jeunes, et l'on pourrait ainsi favoriser la création de places de formation et de places de travail, ce qui, je le répète, devrait plaire au parti socialiste.

Le deuxième point, c'est qu'on favorise une consommation locale, une production artisanale de qualité, et cet aspect-là, à mon avis, devrait également plaire aux Verts qui pourtant, comme les socialistes, sont opposés à cette modification. Mesdames et Messieurs, en fonction de cela, le PDC ne soutiendra pas les amendements présentés, qui à son avis sont d'ordre purement réglementaire, et vous encourage d'autre part à voter en faveur de ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Gabriel Barrillier (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, vous permettrez à la deuxième vieille baderne du PLR, pour reprendre vos termes, Monsieur Lefort... (Rires.) ...de s'exprimer sur ce projet de loi. L'objectif est tout simple: c'est de mettre fin à une distorsion de concurrence crasse dont souffrent des PME, des artisans et des petits commerçants. Alors je m'étonne, vraiment, que ce petit projet de loi que vous reconnaissez comme partant de bonnes intentions vous heurte de pareille manière. Les PME et les artisans ne vivent pas que de bons sentiments, chers collègues Verts et socialistes ! Ce petit projet de loi vise simplement à encourager le petit commerce, la production locale, et - mon collègue Guinchard l'a dit - la formation professionnelle, l'emploi. Il ne suffit pas de le clamer séance après séance, il faut le réaliser.

Je note également en ce qui concerne les Verts - et je polémique un peu - que la solution qu'on vous propose est de réduire l'importation de produits, notamment de pâtons, qui viennent de Pologne et sont vendus 40% moins cher. Or, vous savez très bien l'effort que fait le canton pour encourager la production locale, notamment de blé. L'association GRTA se lance et encourage cette production. Donc s'il vous plaît, aidez-nous, aidez les producteurs locaux à écouler leur marchandise !

Dernière précision, Monsieur Deneys - je vous adresse directement la parole - ces boulangeries sont soumises à une convention nationale de la boulangerie. Il est donc faux de dire qu'elles ne sont soumises à rien du tout et que c'est l'anarchie dans ce secteur ! La proposition que nous faisons, le projet de loi, ne touche pas les conditions de travail. Pour toutes ces raisons, je vous prie au nom du groupe PLR d'accepter ce projet de loi. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur l'ancien président du Grand Conseil. La parole est à M. le député Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme l'a dit M. Barrillier, la profession des boulangers-pâtissiers n'a pas attendu aujourd'hui pour s'affilier à une convention collective: elle est organisée depuis bien longtemps et respecte en principe la loi dans son ensemble. C'est d'ailleurs bien pour cela qu'ils ont dû décider entre eux, tant il y avait de concurrence au sortir de la Seconde Guerre mondiale, de supprimer un jour de semaine de travail: il y avait trop de commerces du même genre et il fallait un peu s'organiser. Cela fait soixante ans, et on nous demande que cette règle du jour de fermeture obligatoire soit supprimée. C'est le but de cette loi, rien d'autre; on ne demande pas à revoir les conventions collectives, à refaire la roue. On demande simplement une liberté de commerce pour ces petits commerçants de proximité qui sont importants pour notre vie sociale, pour notre vie de quartier.

Certains ont fait des rapprochements avec les shops des stations-service sur les autoroutes ou je ne sais quoi encore. Pour ma part, je ferai un rapprochement avec un autre problème auquel nous sommes confrontés aujourd'hui, celui des dépanneurs qui se multiplient, eux, comme des petits pains dans les quartiers, en croyant être des commerces de proximité. Mais est-ce que ces dépanneurs qui ouvrent jour après jour à tous les coins de rue, tous les dix ou quinze mètres, qui sont maintenant ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre parce qu'ils utilisent le principe contenu dans la loi selon lequel tant que le personnel appartient à la famille, on peut rester vingt-quatre heures sur vingt-quatre ouvert... Du reste, je vous défie de prouver qu'ils sont de la même famille ou pas ! Le problème est donc principalement celui de la concurrence entre les boulangers-pâtissiers et ces dépanneurs. Avec cette problématique, on a une distorsion de la concurrence crasse, M. Barrillier l'a dit. (Brouhaha.) On demande que les boulangers, qui sont des commerçants et des artisans - la plupart font une production locale - puissent ouvrir sept jours sur sept, le week-end jusqu'à 19h: ce n'est pas extraordinaire, puisque de toute façon ils ont un laboratoire fonctionnant sept jours sur sept et très souvent toute la nuit.

Mesdames et Messieurs, les amendements qui ont été déposés par les socialistes et les Verts seront refusés, parce qu'ils consistent à enfoncer des clous un peu n'importe comment, et ils compliquent cette réglementation que nous aimerions voter aujourd'hui. En refusant ce projet de loi, Mesdames et Messieurs, la seule chose que vous allez faire, c'est non seulement empêcher que ces petits commerçants de proximité, ces artisans puissent vivre normalement et essayer de survivre, je dirais, mais vous allez simplement permettre la multiplication des dépanneurs dont la provenance est un peu douteuse, dont la gestion est un peu obscure, et finalement de produits qui ne sont pas locaux. Je vous remercie.

Des voix. Bravo, très bien.

M. Carlos Medeiros (MCG). Chers collègues, je ne vais pas tourner autour du pot. (Rires.) Je suis tout à fait pour une libéralisation de ce genre de métier. Je m'explique. Je trouve assez drôle que les socialistes et les Verts nous disent qu'il y a des abus, parlent des pauvres travailleurs qui seront sûrement forcés de travailler le dimanche... Mais mes chers collègues, il y a énormément de métiers où l'on travaille déjà la nuit, le week-end ! (L'orateur est interpellé.) Attendez, vous permettez, Monsieur Deneys ? Merci. La question n'est donc pas de savoir si vous pouvez travailler le week-end, voire la nuit; la question est celle de la libre concurrence, la même chose pour tout le monde ! Je vous explique: j'habite dans le quartier des Eaux-Vives et nous avons des boulangeries qui ouvrent le dimanche sans aucun état d'âme. Et vous savez pourquoi ? Parce que quelques-unes ont trouvé la combine: elles ont monté des bistrots ! Un grand groupe de boulangerie industrielle, disons, de notre canton, qui est présent dans tous les quartiers, voilà la solution qu'ils ont trouvée ! Ils ont monté un bistrot, un café en marge de la boulangerie, ce qui veut dire que le chiffre d'affaires - pas besoin de rester toute la journée pour le comprendre...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Carlos Medeiros. ...repose à 60% ou 70% sur la boulangerie, mais ils ont la justification d'avoir le bistrot, donc ils peuvent ouvrir. Tout ce que nous vous demandons, c'est de laisser le petit artisan qui travaille la plupart des fois en famille décider si oui ou non il veut ouvrir le dimanche. Ce n'est même pas sûr qu'ils veuillent tous ouvrir le dimanche ! Mais au moins, ils auront la possibilité de lutter à armes égales par rapport à la concurrence, et notamment à celle de la France voisine. Merci.

Une voix. Bravo !

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que ce que nous avons entendu est un véritable plaidoyer pour notre amendement. En effet, vous faites l'apologie de notre agriculture locale, de proximité, qu'il faut défendre: c'est justement l'objet de notre amendement qui vise à favoriser les boulangeries, au détriment des stations-service qui vendent des produits de boulangerie souvent faits à partir de pâtons importés d'autres pays. Pour résoudre ce problème de concurrence effectif et que nous reconnaissons entre les boulangeries et les shops vendant du pain, la voie de notre amendement est donc la plus efficace.

Toutefois, à vous entendre, on a plutôt le sentiment que certains députés, plus que des baguettes, ballons ou autres produits de boulangerie, sont friands de saucisson. Pourquoi ? Parce qu'ils souhaitent grignoter des assouplissements, toujours plus d'assouplissements dans la loi sur les horaires d'ouverture des magasins. (Brouhaha.) C'est ce qu'on appelle communément la technique du saucissonnage, une technique corroborée par la récente votation sur l'ouverture des shops vingt-quatre heures sur vingt-quatre, durant laquelle on revendiquait - certains, car ce n'était pas mon cas - de pouvoir acheter sa saucisse, justement, à tout moment de la journée. C'est d'ailleurs ce qui a durci encore la concurrence: c'est suite à cette loi que la concurrence s'est encore amplifiée entre les boulangeries et les shops des stations-service, et je pense qu'il est important de le rappeler. Celles et ceux qui aujourd'hui regrettent cette concurrence l'ont amplement fortifiée avec leur combat antérieur. (Brouhaha.)

J'aimerais encore ajouter que si la voie de l'ouverture sept jours sur sept était la plus à même de répondre à cette concurrence et de favoriser réellement l'agriculture de proximité, les commerces de quartier, les boulangeries, elle ne doit pas se faire, à mon avis, sans un passage par une concertation fine avec les partenaires sociaux. C'est là, il me semble, l'aspect manquant de ce projet de loi. A ce titre, je vous recommande encore une fois de soutenir l'amendement proposé par le groupe des Verts, un amendement qui est seul à même de répondre vraiment au problème de la concurrence et qui valorisera le commerce de proximité. (Quelques applaudissements.)

M. Pierre Vanek (EAG). Je serai bref. Tout ce débat est frappé au coin de l'hypocrisie la plus crasse. On vient pleurnicher, en face, sur la concurrence déloyale des shops par rapport au petit commerce, comme l'ont dit mes préopinants, notamment les rapporteurs Vert et socialiste, alors que précisément ces ouvertures systématiques de shops ont été portées par les mêmes milieux qui pleurnichent aujourd'hui ! C'est de l'hypocrisie absolue ! Je veux bien qu'on fasse preuve d'un tantinet ou d'un soupçon de mauvaise foi dans les débats, mais là, quand même, Mesdames et Messieurs, c'est un peu excessif ! (Brouhaha.)

Bien sûr qu'il y a une concurrence déloyale, comme il y aura une concurrence déloyale si l'on suit ce que vous avez aussi voulu à travers les Chambres fédérales: l'imposition de l'ouverture de centres commerciaux le dimanche en zone frontière - ce que nous sommes - ou en zone touristique, sans autorisation, imposée par voie d'ordonnance fédérale ou de modification de l'ordonnance fédérale d'application de la loi sur le travail, ce qui est un parfait scandale, une volonté d'échapper à la possibilité d'un référendum fédéral sur cette question. Et quand on ouvrira tel ou tel centre commercial, on viendra nous dire: «Mais si ces centres commerciaux sont ouverts le dimanche, il y a une concurrence déloyale insupportable, il faut ouvrir les autres commerces !» (Commentaires.) Commençons par nous mettre d'accord sur ce que nous voulons !

Quant à nous, nous voulons une journée de repos, de cessation, dans toute la mesure du possible, de l'activité économique, un jour par semaine, le dimanche par exemple, pour permettre aux gens de faire autre chose que de s'adonner à l'échange et au culte de la marchandise, à la marchandisation à tous crins. Nous voulons le respect - et c'est un athée et un laïc convaincu qui vous le dit - du principe d'un arrêt de l'activité économique le dimanche, dans toute la mesure du possible, pour faire autre chose, parce que la vie, c'est aussi autre chose: c'est la vie de famille, Mesdames et Messieurs du PDC, ce sont les loisirs, c'est le repos, c'est le sport, c'est la culture, c'est autre chose que les activités marchandes. (Commentaires.) On peut vivre aujourd'hui à Genève avec le degré de commercialisation qui existe le dimanche.

M. Medeiros vient nous expliquer - et il s'y connaît - les combines qu'il y a aux Eaux-Vives ou dans d'autres quartiers pour contourner la loi existante. Et au lieu de dire qu'il faudrait appliquer la loi, il dit qu'il y a des combines et qu'il faut alors étendre à tout le monde la possibilité d'accéder à ces combines ! Du côté des... j'allais dire des vieilles badernes du PLR, mais il s'est servi lui-même de ce terme, donc je ne le dirai pas... (Commentaires.) Ils disent que c'est la panacée, que c'est miraculeux, que cette modification de la loi va permettre de créer des emplois, de fournir du travail aux étudiants, d'augmenter l'activité... bref, que par miracle elle va contribuer à résoudre toute une série de problèmes de cette république. Non, Mesdames et Messieurs ! Ce qu'il faut faire, c'est se mettre d'accord sur ce que l'on veut. Nous, ce que nous voulons, c'est ce que j'ai dit: le respect du dimanche, que l'on ne touche pas à nos dimanches du point de vue de l'activité économique.

Alors trouvons ensemble des moyens de limiter ceux qui pratiquent la concurrence déloyale, de limiter précisément cette concurrence exercée par les shops, celle qu'a dénoncée spontanément Carlos Medeiros tout à l'heure, et je l'en remercie, de la part d'un certain nombre de bistrotiers ou d'autres qui ont des combines que j'ignorais pour pratiquer une concurrence déloyale par rapport à d'autres commerçants plus réguliers, disons. Il y a certainement des ressources législatives possibles pour freiner cette concurrence déloyale, pour trouver d'autres solutions plutôt que de l'alimenter, de l'accompagner, et après que le doigt a été mis dans l'engrenage, d'y mettre la main, puis le bras, et d'y faire passer tout le corps. Il faut savoir ce qu'on veut, Mesdames et Messieurs: si cette concurrence déloyale des shops est une mauvaise chose, d'accord, merci du mea culpa, parce que vous l'avez encouragée et soutenue...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Pierre Vanek. ...mais réfléchissons ensemble au moyen d'y mettre un terme ! On peut aussi, si cela ressortit à la législation fédérale, proposer une initiative cantonale provenant de ce parlement qui, unanime, pourrait exiger la fermeture de ces shops ou l'interdiction de vente de tous ces produits dans ces commerces.

Le président. Il vous reste quinze secondes, Monsieur.

M. Pierre Vanek. Vous m'avez compris, Monsieur le président, je vous remercie. Nous sommes convaincus que ce projet de loi est hypocrite, inadapté, qu'il ne répond pas de manière correcte aux problèmes qu'il pose, et nous voterons contre.

Le président. Merci, Monsieur le député, vous êtes pile dans la seconde ! La parole est à M. le député Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais être bref, mais je pense réellement l'être, contrairement à mon collègue Pierre Vanek qui dit qu'il va être bref mais ne l'est pas spécialement ! Effectivement, la concurrence déloyale des petits commerces et des boulangeries par rapport aux shops, à quoi est-elle due aujourd'hui, Mesdames et Messieurs ? A la politique soutenue par le PLR aux niveaux fédéral et cantonal. Le parti socialiste soutient les petits commerces, le commerce de proximité, les boulangeries genevoises. Aujourd'hui, il y a effectivement une concurrence déloyale: des shops ouverts sept jours sur sept, qui peuvent aussi maintenant vendre des produits frais, qui font plus de chiffre d'affaires avec ces produits qu'avec l'essence qu'ils vendent, ce qui est tout de même assez incroyable.

Un boulanger s'est épanché il y a quelques mois dans un journal genevois gratuit que vous connaissez bien, qui paraît tous les mercredis-jeudis. Il disait: «On a l'impression d'avoir été roulés dans la farine par la politique.» C'est une belle métaphore, je trouve que ce boulanger a raison, et pour filer la métaphore je dirais qu'avec la concurrence des shops voulue par le PLR, effectivement, ces boulangers sont roulés dans la farine, la droite ne laisse que des miettes à nos boulangeries genevoises, et à mon avis ils ont du pain sur la planche pour montrer qu'ils défendent encore le petit commerce et le commerce de proximité. Pourquoi ? Parce que malheureusement, pour la droite, trop souvent, il n'y a que le blé qui compte, Mesdames et Messieurs ! (Exclamations. Applaudissements.) Au niveau fédéral, cela a été dit, le PLR a soutenu la vente de produits frais dans les shops ouverts sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et par rapport à la loi sur l'ouverture des magasins, l'élargissement des horaires qui, heureusement, a été refusé par le peuple en novembre 2010. Nous sommes pour un arrêt de cette concurrence déloyale, mais effectivement, avec la protection des employés qui travaillent dans ces boulangeries, un accord entre les partenaires sociaux, et il est clair que pour nous, ce projet de loi sans l'acceptation de nos amendements ouvrira la boîte de Pandore: d'abord, Mesdames et Messieurs, les shops, ensuite les boulangeries, après les épiceries, tous les petits commerces, et enfin, bien entendu, les grandes surfaces. Nous vous encourageons donc à accepter les amendements socialistes, et si ces amendements ne sont pas acceptés, nous refuserons ce projet de loi.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Monsieur le président, vous transmettrez à M. Vanek que je ne l'autorise pas à me dire ce que je dois faire de mes dimanches et que ce n'est en tout cas pas non plus une loi qui doit me l'imposer. (Commentaires.) J'invite tout le monde à faire ce qu'il veut le dimanche, et même éventuellement à aller dans les magasins, je m'en fiche complètement.

Maintenant, le parti démocrate-chrétien tient beaucoup à multiplier les pains, Monsieur le président - les petits pains, les grands pains - et à soutenir le commerce genevois, les artisans, les petits commerces, et ceux qui sont effectivement victimes de concurrence déloyale pour les 1012 raisons qui ont été évoquées précédemment. Malheureusement, il y a des commerces français qui restent ouverts après les commerces genevois et durant le week-end. Je regrette donc tous les jours que les heures d'ouverture des magasins n'aient pas été adaptées à Genève, pour qu'on ne soit plus à la traîne et en retard.

Nous devons soutenir ce genre de commerces, c'est pourquoi nous soutenons ce projet et l'avons cosigné, parce qu'il n'y a aucune contrainte, Monsieur le président, dans ce qui a été proposé. Ça, c'est très important ! On essaie de nous faire croire qu'on va verrouiller, qu'on va contraindre et rendre complètement esclaves les gens qui vont travailler dans ce domaine. C'est faux ! Au contraire, cela va non seulement permettre éventuellement de créer des postes de travail, mais aussi - mon excellent collègue l'a dit - de renforcer la formation dans le domaine des métiers de bouche qui reviennent à la mode. Assouplir cette loi, ce n'est pas du libéralisme sauvage, Monsieur le président, c'est juste être en phase avec la vraie vie et les besoins des Genevois, qui ne veulent pas tous, non, pas tous aller faire leurs achats de l'autre côté de la frontière.

Au parti démocrate-chrétien, nous renforçons - nous le disons et le redisons - tout ce qui valorise les artisans genevois, les produits locaux et les savoir-faire d'ici, et il n'est vraiment pas indécent de voter ce projet de loi. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

Fin du débat: Session 6 (mars 2014) - Séance 36 du 27.03.2014