Séance du jeudi 27 mars 2014 à 14h
1^re législature - 1^re année - 6^e session - 35^e séance

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet et Serge Dal Busco, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Olivier Baud, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Marc Falquet, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Nathalie Fontanet, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Patrick Saudan, Ivan Slatkine et Daniel Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, André Pfeffer, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La parole est à M. Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Afin de respecter ceux qui travaillent, parce que nous ne sommes pas tous retraités dans ce parlement, je souhaiterais que la séance de ce soir soit maintenue. Vous nous avez mis deux séances à 8h du matin, ainsi que toute la journée, et ça pose un problème à ceux qui travaillent et qui paient des impôts ! (Applaudissements.) Vous avez mis à l'ordre du jour la séance de ce soir, alors j'entends qu'elle soit maintenue. Ça fait plus d'un mois que vous le savez, et ce n'est juste pas respectueux des députés de milice que nous sommes, qui travaillons. (Applaudissements. Commentaires.)

Le président. Monsieur Stauffer, vous devancez l'ordre du jour, parce que j'allais faire une annonce à ce sujet au point 7. Mais puisque vous avancez un peu vite, je vais vous donner deux informations. La première, c'est que le Bureau a décidé tout à l'heure d'annuler cette séance... (Protestations. Applaudissements. Commentaires.) Et deuxièmement, je rappelle qu'il est de la compétence du Bureau de fixer les convocations et les horaires. (Commentaires.) Cependant... (Brouhaha.) Tout va bien, on peut se parler tranquillement ! Cependant, comme nous sommes saisis d'une motion d'ordre, exceptionnellement et pour la seule fois de cette journée et de celle de demain, je vais la faire voter, en précisant qu'elle doit obtenir les deux tiers des voix pour être acceptée.

Celles et ceux qui veulent siéger ce soir à 20h30 votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent. (Commentaires pendant la procédure de vote.) Cette proposition est acceptée par 39 oui contre 26 non et 5 abstentions. Nous siégerons donc ce soir à 20h30. (Applaudissements. Commentaires.) Ah, excusez-moi, c'est un vote qui requiert la majorité des deux tiers ! (Commentaires.) Pour obtenir les deux tiers, il fallait 47 voix, or il y en a eu 39. Je suis désolé ! (Applaudissements.) J'avais oublié la règle des deux tiers, que j'avais d'ailleurs annoncée au préalable. Cette motion d'ordre est donc rejetée.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 39 oui contre 26 non et 5 abstentions (majorité des deux tiers non atteinte).

Le président. Monsieur Eric Leyvraz, vous avez la parole. (Commentaires.) Très bien, alors la parole est à M. Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. L'erreur vient du fait que j'ai appuyé sur le mauvais bouton ! Je demande l'ajout de la M 2193 concernant l'écoquartier de la Jonction sur le site d'Artamis.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter sur cet ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2193 est adopté par 67 oui (unanimité des votants).

M. François Lefort (Ve). Monsieur le président, suite à la demande de la majorité des groupes et en tant que président de la commission de l'environnement et de l'agriculture, je sollicite l'urgence pour la R 731 intitulée «Instauration de conditions-cadres minimales nationales dans l'agriculture».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette demande, en vous rappelant qu'il faut la majorité des deux tiers.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 731 est adopté par 41 oui contre 14 non et 2 abstentions.

M. François Baertschi (MCG). Je demande l'urgence sur la M 2193 intitulée «Ecoquartier de la Jonction: dépassons les blocages pour que les logements sortent enfin de terre !» (Commentaires.) Oui, cela concerne le site d'Artamis !

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous avons voté tout à l'heure sur l'ajout de ce texte, nous nous prononçons donc maintenant sur l'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2193 est adopté par 69 oui contre 1 non.

Le président. Cette demande est donc acceptée, puisque les deux tiers sont largement atteints. Ce point sera traité ce soir à 17h. La parole est à présent à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. En tant que président de la commission des travaux et à sa demande, je sollicite l'urgence pour le rapport PL 11078-A concernant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur, afin que cet objet soit renvoyé directement en commission pour des questions juridiques et de reconnaissance de diplômes.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter sur cette demande qui émane de la commission.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11078-A est adopté par 61 oui contre 2 non.

Le président. Je passe la parole à Mme Magali Orsini.

Mme Magali Orsini. C'est une erreur, Monsieur le président, veuillez m'excuser !

Le président. Vous êtes toute pardonnée. La parole est à M. Frédéric Hohl.

M. Frédéric Hohl (PLR). Merci, Monsieur le président. Avec tout le respect que j'ai pour le secrétariat général du Grand Conseil - et vous savez que je respecte vraiment cette institution - j'aimerais dire qu'il y a longtemps que vous nous avez convoqués pour aujourd'hui et ce soir. On est nombreux à avoir des entreprises - personnellement, j'ai des employés, des collaborateurs - on s'est bloqué toute la journée et toute la soirée afin d'aller dans le sens des demandes du Bureau du Grand Conseil pour avancer dans l'ordre du jour, alors je trouve cette manière de faire tout à fait inadmissible ! Vous auriez pu par exemple nous libérer ce matin pour qu'on puisse rester au travail et nous convoquer ce soir ! Je trouve donc honnêtement, mais je ne veux pas faire de polémique, que quand on est entrepreneur, on ne peut pas accepter ça. (Brouhaha.) Vous nous avez convoqués, nous, nous sommes prêts à siéger jusqu'à 23h, nous sommes prêts à faire notre travail de député, alors j'estime que ce n'est pas normal. (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. La parole est à M. le député Cyril Aellen. (Remarque.) Vous renoncez ? Très bien, merci. Nous allons donc poursuivre...

M. Eric Stauffer. J'ai demandé la parole ! (Brouhaha. Un instant s'écoule.)

Le président. Monsieur Stauffer ?

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, puisque ce soir nous devons siéger... je propose une deuxième modification de l'ordre du jour: je demande que demain matin ceux qui ont des entreprises puissent aller y travailler et que nous commencions à 14h.

Le président. Monsieur le député, c'est de la compétence du Bureau, le Grand Conseil ne peut pas...

M. Eric Stauffer (hors micro). Je demande une modification de l'ordre du jour, une motion d'ordre, Monsieur le président ! Vous ne respectez pas les gens qui travaillent ! (Brouhaha. Commentaires.)

Une voix. Nous travaillons ce soir !

Le président. Monsieur le député, c'est une question qui a été débattue au Bureau et la décision a été prise à la majorité du Bureau. Je ne fais qu'appliquer la volonté de la majorité du Bureau ! (Commentaires.) Le Bureau est apte à convoquer et le Grand Conseil ne peut pas modifier les convocations ni les horaires. (Commentaires.) Cette proposition n'est donc pas retenue, et je passe la parole à M. Hiltpold. (Brouhaha.)

M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Moi ce que je demande simplement, c'est peut-être une réunion du Bureau et des chefs de groupe afin de parler de cette question avant la séance de 17h. Il faudrait que le Bureau et les chefs de groupe puissent discuter de cette problématique, comme je l'ai déjà mentionné dans mon courrier mercredi de cette semaine.

Une voix. Très bien !

Le président. Je consulterai le Bureau à ce sujet-là. (Brouhaha.)

Annonces et dépôts

Néant.