Séance du
vendredi 14 mars 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
6e
session -
30e
séance
PL 11180-A
PL 11180-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10188 ouvrant un crédit d'investissement de 25'602'000F destiné à l'extension et aux nouveaux équipements et systèmes des technologies de l'information et de la communication
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Nous passons au PL 11180-A. Mme la rapporteuse est remplacée par le chef de groupe, M. Bertrand Buchs, qui ne prend pas la parole. Je vous fais voter ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11180 est adopté en premier débat par 56 oui et 6 abstentions.
La loi 11180 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11180 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 10 abstentions.