Séance du vendredi 14 mars 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 6e session - 30e séance

M 1944-A

M 1944-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Marcel Borloz, Ivan Slatkine, René Desbaillets, Alain Meylan, Patricia Läser, Jean Romain, Vincent Maitre, Guy Mettan, Stéphane Florey pour l'étude et la réalisation d'une route de contournement de Genève-sud
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XI des 22 et 23 septembre 2011.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 1944
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 3 (décembre 2010) - Séance 12 du 16.12.2010
Motion 1944
Rapport du Conseil d'Etat M 1944-A
Débat et renvoi du rapport du Conseil d'Etat M 1944-A à la commission des transports: Session 11 (septembre 2011) - Séance 68 du 23.09.2011

Débat

Le président. Nous en sommes à la M 1944-A. La parole est à M. Ivan Slatkine.

M. Ivan Slatkine (PLR). Merci, Monsieur le président. La semaine passée, le Conseil d'Etat, sauf erreur, indiquait à la commission des travaux qu'un projet de crédit d'étude pour la réalisation de cette route allait être déposé pour renvoi à la commission. Je vous propose donc de renvoyer à la commission ce rapport M 1944-A sur la motion afin qu'on puisse faire le joint entre les deux. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter le renvoi de ce rapport à la commission des travaux.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1944 à la commission des travaux est adopté par 59 oui contre 3 non et 7 abstentions.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).