Séance du vendredi 14 mars 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 6e session - 30e séance

M 1819-C

M 1819-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Jacques Jeannerat, Alain Meylan, Beatriz de Candolle, Ivan Slatkine, Louis Serex, Jean-Marc Odier, René Desbaillets, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Daniel Zaugg, Guy Mettan, Michel Forni, Philippe Guénat, François Gillet pour une utilisation de la bande d'arrêt d'urgence en guise de troisième voie autoroutière
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XI des 22 et 23 septembre 2011.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 1819
Débat et renvoi à la commission des transports: Session 3 (décembre 2008) - Séance 12 du 18.12.2008
Rapport M 1819-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 3 (décembre 2009) - Séance 11 du 17.12.2009
Motion 1819
Rapport du Conseil d'Etat M 1819-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 1819-B: Session 1 (novembre 2010) - Séance 5 du 19.11.2010
Rapport du Conseil d'Etat M 1819-C
Débat et renvoi du rapport du Conseil d'Etat M 1819-C à la commission des transports: Session 11 (septembre 2011) - Séance 68 du 23.09.2011

Le président. Nous abordons la M 1819-C. La parole n'est pas demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1819.