Séance du vendredi 14 mars 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 6e session - 30e séance

M 2015

M 2015
Proposition de motion de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant l'affectation des gardes-frontière de l'aéroport aux frontières extérieures du canton
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session IV des 26 et 27 janvier 2012.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2015
Débat et renvoi à la commission judiciaire et de la police: Session 4 (janvier 2012) - Séance 21 du 27.01.2012

Débat

Le président. Nous passons maintenant aux objets dont le délai de traitement en commission est dépassé. Il s'agit tout d'abord de la M 2015. La parole est à M. Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion a déjà été partiellement traitée en commission, simplement l'abondance du travail a fait qu'elle n'a pu être terminée. Nous demandons son retour en commission pour rédaction du rapport.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Mizrahi ? (Remarque.) C'est une erreur. Je vous fais donc voter le renvoi à la commission judiciaire.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2015 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 66 oui contre 2 non et 2 abstentions.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).