Séance du vendredi 14 mars 2014 à 15h
1^re législature - 1^re année - 6^e session - 30^e séance

Premier débat

Le président. Le point suivant est le PL 11325-A. Le rapport est de Mme Bénédicte Montant, remplacée par M. Jacques Béné, qui ne demande pas la parole. Je la passe à M. Buschbeck.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Il y a eu unanimité en commission pour ce très bon projet qui permet de maintenir Genève à la tête de la recherche spatiale dans le monde. Les retombées de ce crédit étaient bien supérieures au montant demandé, puisqu'il s'inscrivait dans des cadres de recherche européens. Mais tout cela, c'était avant le 9 février. Ma question au Conseil d'Etat est donc toute simple: ce projet est-il encore d'actualité ?

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, le député Buschbeck vient de rappeler l'importance de ce projet et l'opportunité qu'il y a à voter ce projet de loi. Suite au vote du 9 février, un certain nombre d'incertitudes se sont fait jour, d'un tout autre ordre de grandeur, dirais-je, par rapport à ce projet. Des réponses sont attendues quant à ces incertitudes, et de toute évidence aussi quant à la question que vous posez. Très honnêtement, je suis incapable de vous apporter une réponse, mais cela montre bien que c'est peut-être dans des contextes comme celui-là que des problèmes très pratiques vont se poser suite à cette décision populaire. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Il n'y a plus de demande de parole, je vous fais donc voter l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11325 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).

La loi 11325 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11325 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).

Loi 11325