Séance du jeudi 13 mars 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 6^e session - 28^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8632 ouvrant un crédit d'étude de 3'024'000F pour la démolition-reconstruction du collège Sismondi et accordant un crédit de 1'500'000F au titre de subvention d'investissement pour le transfert du Club international de tennis et de la loi N° 9496 ouvrant un crédit d'investissement complémentaire à la loi N° 8632 de 1'500'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour le transfert du Club international de Tennis (CIT) et instituant une garantie de l'Etat de Genève pour un prêt à hauteur de 1'000'000F accordé par des tiers au Club international de Tennis (CIT)