Séance du jeudi 13 mars 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 6^e session - 28^e séance

PL 11389

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.

Projet de loi 11389

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.