Séance du
jeudi 13 mars 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
6e
session -
28e
séance
PL 11392
PL 11392
Projet de loi de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Indemnités)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.