Séance du
jeudi 13 mars 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
6e
session -
28e
séance
E 2142
E 2142
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mmes et MM. Najib Bayoudh (MCG), Gilbert Catelain (UDC), Denis Chiaradonna (S), Sylvie Jay-Delattre (PLR), Catherine Passaplan (PDC) et Jean-Daniel Zeller (Ve).
Etant seuls candidats, ils sont élus tacitement.
L'élection d'un membre d'Ensemble à Gauche est reportée à la prochaine session.