Séance du
jeudi 13 mars 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
6e
session -
28e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.
Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Michel Baud, Beatriz de Candolle, Christian Frey, Philippe Joye, Cyril Mizrahi, Bénédicte Montant et Salima Moyard, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Maria Casares, André Pfeffer, Françoise Sapin, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 13 et 14 février 2014 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Indemnités) (PL-11392)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !) (PL-11388)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (PL-11389)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (PL-11391)
à la commission législative;
Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Droit de vote à 16 ans) (PL-11395)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Droit de vote à 16 ans) (PL-11396)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Christian Flury, Daniel Sormanni, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, François Baertschi, Eric Stauffer, Henry Rappaz modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de logements pour les Genevois !) (PL-11394)
à la commission du logement;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8632 ouvrant un crédit d'étude de 3'024'000F pour la démolition-reconstruction du collège Sismondi et accordant un crédit de 1'500'000F au titre de subvention d'investissement pour le transfert du Club international de tennis et de la loi N° 9496 ouvrant un crédit d'investissement complémentaire à la loi N° 8632 de 1'500'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour le transfert du Club international de Tennis (CIT) et instituant une garantie de l'Etat de Genève pour un prêt à hauteur de 1'000'000F accordé par des tiers au Club international de Tennis (CIT) (PL-11386)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8557 ouvrant un crédit d'investissement de 6'865'485F pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la détention des mineurs à Montfleury et adaptation des bâtiments actuels de détention (Venel, Pinchat) (PL-11387)
à la commission des travaux;
Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, André Python, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean Sanchez, Christian Flury, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Charge maximale) (PL-11393)
à la commission fiscale;
Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Christian Dandrès, Roger Deneys, Emilie Flamand-Lew, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Thomas Wenger, Sophie Forster Carbonnier, Irène Buche, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Christian Frey, Frédérique Perler, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) (PL-11397)
à la commission fiscale;
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Edouard Cuendet, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Antoine Barde, Renaud Gautier, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Benoît Genecand, Gabriel Barrillier, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Jean Romain, Daniel Zaugg, Raymond Wicky, Jacques Béné modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Renforcement du frein à l'endettement) (PL-11398)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (L-CHE) (C 1 24.0) (PL-11390)
à la commission de l'enseignement supérieur.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Bureau demande l'ajout du PL 11399 concernant les élections judiciaires intermédiaires.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11399 est adopté par 65 oui et 1 abstention.
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission judiciaire et de la police. Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le PL 11150-A relatif à la surveillance de l'Etat.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11150-A est adopté par 62 oui contre 9 non.
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Nous passons aux demandes des députés. La parole est à M. le député Pierre Vanek. (Remarque.) C'est une erreur, d'accord. Je passe alors la parole à M. Eric Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Nous demandons l'urgence sur le PL 11141-B-1 relatif à la loi générale sur les zones de développement.
Le président. J'imagine que le PL 11141-B-2 est compris dans votre demande, étant donné qu'il s'agit d'un projet de loi scindé en deux. (Remarque.) Très bien. Nous allons voter cette demande d'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11141-B-1 et PL 11141-B-2 est adopté par 81 oui contre 1 non.
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Je passe la parole à M. le député François Lefort.
M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent l'urgence sur la proposition de motion 2142 intitulée «Pour économiser la zone agricole, densifions avant de déclasser».
Le président. Merci, Monsieur le député. Je soumets cette demande aux votes de l'assemblée.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2142 est adopté par 55 oui contre 27 non et 2 abstentions.
Le président. Ce point sera également traité ce soir à 20h30. Je passe maintenant la parole à M. le député Jean-Luc Forni.
M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe PDC demande l'ajout et l'urgence sur la motion 2191: «Trouvons des alternatives à l'incarcération stricte des détenus à la prison de Champ-Dollon».
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter cette demande.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2191 est adopté par 54 oui contre 28 non et 4 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2191 est adopté par 41 oui contre 34 non et 2 abstentions.
Le président. Cet objet sera lui aussi traité ce soir à 20h30. La parole est à Mme la députée Christina Meissner.
Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur le PL 11144-A, qui est lié aux PL 11141-B-1 et PL 11141-B-2. Il serait logique de faire la discussion en même temps. Je vous remercie de nous suivre.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11144-A est adopté par 57 oui contre 33 non.
Le président. Je rappelle au groupe UDC qu'il est impossible de lier ces deux points pour le moment, il est trop tard. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30. Je passe la parole à Mme la députée Forster Carbonnier.
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande l'urgence sur la proposition de résolution 731 relative à l'instauration de conditions-cadres minimales nationales dans l'agriculture.
Le président. Merci, Madame la députée. Je lance le vote sur cette demande d'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 731 est rejeté par 59 non contre 31 oui et 1 abstention.
Le président. La parole est à M. le député Serge Hiltpold.
M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande l'ajout et l'urgence sur la résolution rédigée au sein de la commission des visiteurs et déposée par M. Renaud Gautier, à savoir la R 758 intitulée comme suit: «Conditions de détention: des normes plus souples pour que la solidarité confédérale ne reste pas lettre morte».
Le président. Merci, Monsieur le député. Je soumets cette demande aux suffrages de l'assemblée.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 758 est adopté par 68 oui contre 20 non et 2 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 758 est adopté par 67 oui contre 21 non et 4 abstentions.
Le président. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30. Je passe à présent la parole à Mme Nicole Valiquer Grecuccio.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), députée suppléante. Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur la proposition de résolution 735 concernant les allocations familiales du secteur agricole.
Le président. Merci, Madame. Je soumets cette demande aux votes.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 735 est adopté par 50 oui contre 40 non.
Le président. Ce point sera également traité ce soir à 20h30. Je passe maintenant la parole à M. le député Roger Deneys.
M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je demande que la résolution 758 concernant les conditions de détention dans les prisons soit passée en catégorie I - à savoir en débat libre - compte tenu des amendements qui seront déposés.
Le président. Il vous faut une majorité de deux tiers. Je vais soumettre cette demande aux votes de l'assemblée.
Mis aux voix, le changement de catégorie de traitement de la proposition de résolution 758 est rejeté par 59 non contre 27 oui et 6 abstentions.
Le président. Je passe la parole à M. le député Mathias Buschbeck... qui refuse. (Remarque.) Il s'agissait d'une erreur, très bien.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Lettre du Procureur général, du 25 février 2014, à propos de la plainte pénale déposée le 29 janvier 2014 pour violation de secret de fonction (transmis à la Commission de contrôle de gestion pour information) (C-3315)
Lettre du Président du Grand Conseil, du 10 mars 2014, au Procureur général à propos de la plainte pénale déposée par le Grand Conseil pour violation du secret de fonction (voir C3315) (transmis à la Commission de contrôle de gestion pour information) (C-3316)
Lettre de M. DEVAUD Daniel, du 8 mars 2014, concernant la P/11427/2013 - violation du secret de fonction. (C-3317)
La parole est à M. le député Bertrand Buchs.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 3315.
Le président. Etes-vous soutenu ? (Moins de vingt mains se lèvent.) Non, vous n'êtes pas assez soutenu. Cette lecture est donc refusée. (D'autres mains se lèvent.) J'aimerais bien que vous leviez la main plus rapidement ! Cette lecture sera donc faite. Madame Wenger, je vous remercie de bien vouloir nous lire le courrier 3315. (Brouhaha.) S'il vous plaît, un peu de silence !
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Pierre Vanek. (Brouhaha.) S'il vous plaît !
M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Nous avons reçu une lettre de M. Daniel Devaud concernant les procédures relatives à la violation du secret de fonction, le courrier 3317 du 8 mars 2014. Je demande l'inscription de celle-ci au Mémorial. Cette lettre fait état d'un courrier qui nous aurait...
Le président. Monsieur Vanek, faites juste la demande.
M. Pierre Vanek. Donnez-moi trente secondes ! Je me permets juste...
Le président. Vous n'avez pas à mentionner le contenu, Monsieur Vanek.
M. Pierre Vanek. Je ne mentionne pas le contenu de la lettre...
Le président. Non, Monsieur Vanek, juste la demande...
M. Pierre Vanek. D'accord. Je dis juste que nous avons reçu une lettre, Monsieur le président, vous le savez bien...
Le président. Monsieur Vanek ! Monsieur Vanek, s'il vous plaît !
M. Pierre Vanek. ...qui n'a pas été traitée comme telle...
Le président. Monsieur Vanek, s'il vous plaît ! Vous n'avez pas la parole sur ce sujet. On ne discute pas des courriers. Vous avez demandé l'inscription au Mémorial. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien. Le courrier 3317 sera donc joint au Mémorial. Je vous remercie.
Le président. Madame Orsini, vous avez demandé la parole ? (Remarque.) Non, c'est une erreur. Elle n'est pas là.
Annonces et dépôts
Le président. La commission judiciaire et de la police nous informe qu'elle désire renvoyer la proposition de résolution 733 intitulée «Soulageons la prison de Champ-Dollon en sollicitant l'usage de la caserne des Vernets» à la commission des visiteurs officiels. Il en est pris acte.
Par ailleurs, la pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition concernant l'EMS de la Maison de Pressy (P-1894)
Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:
Pétition : Loi sur la rente-pont AVS du 3 octobre 2013 (B 5 20) (P-1892)
à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.
Le président. Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.