Séance du vendredi 14 février 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 5e session - 26e séance

M 2148

M 2148
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Catherine Baud, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Magali Origa, Pierre Losio pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l'OCIRT
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».
Proposition de motion 2148

Débat

Le président. Nous passons à présent à la deuxième urgence, à savoir la proposition de motion 2148. Nous sommes toujours en catégorie II, trente minutes. Monsieur Lefort, vous avez la parole.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Le parti socialiste a présenté un projet de loi sur la même thématique, qui a été renvoyé à la commission de l'économie. Nous vous avons demandé l'urgence sur cette motion qui traite du même sujet, et vous l'avez acceptée. Nous vous remercions donc de la renvoyer sans débat à la commission de l'économie afin qu'elle soit étudiée en même temps que le projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur Lefort. La parole n'étant pas demandée, je soumets cette proposition aux voix de l'assemblée.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2148 à la commission de l'économie est adopté par 80 oui et 5 abstentions.