Séance du vendredi 14 février 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 5e session - 26e séance

M 2169

M 2169
Proposition de motion de Mmes et M. Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, François Lefort, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Magali Origa, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim pour une meilleure pondération des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics et un soutien aux petites et moyennes entreprises genevoises lors des soumissions
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».
Proposition de motion 2169

Débat

Le président. Nous abordons maintenant l'urgence suivante: la proposition de motion 2169. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à l'auteure de cette motion, Mme Sophie Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Comme nous vous l'avions annoncé, nous vous demandons de renvoyer cette proposition de motion sans débat à la commission de contrôle de gestion. C'était l'accord que nous avions conclu. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme la députée Christina Meissner. (Commentaires.) C'est une erreur. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote sur le renvoi de cette motion à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2169 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 91 oui (unanimité des votants).