Séance du
vendredi 14 février 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
5e
session -
25e
séance
PL 11265-A
PL 11265-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois attribuant des indemnités et des aides financières en relation avec le budget 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 février 2014.
Rapport de M. Cyril Aellen (PLR)
Le président. Nous en venons au PL 11265-A. M. Cyril Aellen, rapporteur, ne demande pas la parole. Personne d'autre ne souhaitant s'exprimer, je mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11265 est adopté en premier débat par 67 oui contre 1 non.
La loi 11265 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11265 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 2 abstentions.