Séance du
vendredi 14 février 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
5e
session -
25e
séance
RD 1036
RD 1036
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
a) le rapport sur l'exécution de l'offre de prestations de la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) 2012
b) le rapport annuel de gestion de la SMGN pour l'exercice 2012
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 février 2014.
Le président. Le point suivant est le RD 1036. La parole n'est pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1036.