Séance du
vendredi 14 février 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
5e
session -
25e
séance
PL 11306-A
PL 11306-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de deux parcelles du domaine public de la commune de Bardonnex en vue d'un échange
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 février 2014.
Rapport de Mme Martine Roset (PDC)
Le président. Avant de passer au point suivant de notre ordre du jour, je salue à la tribune M. Francis Walpen, notre ancien collègue. (Applaudissements.) Nous traitons maintenant le PL 11306-A. Mme Martine Roset, rapporteure, ne demande pas la parole. Je la cède à Mme Danièle Magnin.
Mme Danièle Magnin. C'est une erreur, Monsieur le président.
Le président. Vous avez rappuyé, c'est donc une deuxième erreur. (Rires.) Nous votons l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11306 est adopté en premier débat par 67 oui et 1 abstention.
La loi 11306 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11306 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 10 abstentions.