Séance du vendredi 14 février 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 5e session - 25e séance

R 645

R 645
Proposition de résolution de Mme et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Eric Bertinat du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander le maintien des moyens de lutte contre les pédophiles sur internet (Investigation secrète en cas de soupçons fondés que des infractions pourraient être commises)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session X des 23 et 24 juin et du 1er septembre 2011.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de résolution 645
Débat et renvoi à la commission judiciaire et de la police: Session 10 (septembre 2011) - Séance 64 du 01.09.2011

Débat

Le président. Nous passons à la R 645. La parole est à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Cette proposition de résolution demandait de rétablir les investigations secrètes quand elles ont été retirées. La question est aujourd'hui réglée - le texte date aussi un peu, il a été déposé le 4 novembre 2010. Sur le fond, on a bien fait de s'en inquiéter puisque, dans l'intermédiaire, bon nombre de motions qui demandaient la même chose avaient aussi été déposées par des parlementaires fédéraux. On voit donc qu'on ne s'est pas inquiété pour rien: sur le fond, les investigations secrètes ont été rétablies, nous sommes donc rassurés et nous retirons également cet objet. (Exclamations.) Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député.

La proposition de résolution 645 est retirée par ses auteurs.