Séance du vendredi 14 février 2014 à 15h
1^re législature - 1^re année - 5^e session - 25^e séance

Débat

Le président. Nous abordons la R 630. La parole est à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. En comparaison avec l'objet précédent, la question posée par cette proposition de résolution n'est absolument pas remplie. Actuellement, la commission judiciaire étudie la loi sur la police, et nous demandons formellement que le présent texte lui soit joint et lié: nous vous demandons donc de renvoyer cette proposition de résolution à la commission judiciaire et de la police. Je vous remercie.

M. Patrick Lussi (UDC). Ce sera très rapide. J'aimerais appuyer ces paroles. Je rappelle que d'autres textes sont actuellement pendants à la commission judiciaire, qui seront traités au troisième débat ou retirés en fonction de l'évolution du texte. Raison pour laquelle nous vous demandons simplement de renvoyer cette proposition de résolution à la commission judiciaire pour qu'on l'aborde durant le troisième débat et qu'on l'examine ou la retire. A ce moment-là, le groupe UDC vous en avisera.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Monsieur le président, durant des mois, voire des années, on a mis de côté respectivement les projets de lois et les motions qui étaient en lien avec la loi sur la police, afin de les traiter parallèlement au projet de loi sur la police lorsqu'il serait déposé. C'est le cas aujourd'hui, je demande donc que par souci d'honnêteté le parlement renvoie cette proposition de résolution en commission judiciaire pour qu'elle puisse être traitée parallèlement à ce projet de loi.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat n'a pas d'objection majeure... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Antonio Hodgers. ...à ce que vous renvoyiez cette proposition de résolution en commission. Vous le savez, en matière d'effectifs policiers, nous nous dirigeons vers un ratio visant à obtenir 42 postes pour 10 000 habitants. C'est l'aspect qui serait déterminant. Vous savez aussi qu'à travers une réforme de l'organisation de la police, le Conseil d'Etat entend envoyer un certain nombre de policiers sur le terrain, des policiers occupés aujourd'hui à des tâches administratives, ce qui, couplé à l'augmentation réelle des effectifs, devrait nous permettre d'augmenter ceux-ci jusqu'à 600 hommes et femmes sur le terrain. Cette proposition de résolution va donc dans le bon sens, elle va dans le sens souhaité par le Conseil d'Etat, et il y fera bon accueil en commission.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je vous fais voter le renvoi à la commission judiciaire et de la police. S'il est accepté, celle-ci aura six mois pour rendre son rapport.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de résolution 630 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 53 oui contre 15 non et 7 abstentions.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).