Séance du vendredi 14 février 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 5e session - 25e séance

PL 8430-B

PL 8430-B
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jeannine De Haller, Laurence Fehlmann Rielle, Gilles Godinat, Christian Grobet, Dominique Hausser, Véronique Pürro modifiant la loi sur l'université (C 1 30)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 février 2014.
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Projet de loi 8430
Renvoi en commission: Session 5 (février 2001) - Séance 5 du 15.02.2001
Rapport PL 8430-A
Nouveau renvoi en commission: Session 11 (septembre 2007) - Séance 54 du 20.09.2007
Rapport PL 8430-B

Premier débat

Le président. Nous abordons le PL 8430-B. Je passe la parole au rapporteur, M. Guy Mettan.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. En deux mots, le Grand Conseil avait déjà renvoyé cette loi à la commission de l'enseignement supérieur, qui l'a très brièvement examinée et a constaté qu'en quatorze ans - le premier projet a été déposé en 2000 - l'objet de ce premier projet de loi est tombé: il s'agissait de l'école d'architecture. Il y a donc lieu de refuser l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Le président. Nous prenons note que l'entrée en matière a été refusée en commission. Je vous soumets l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 8430 est rejeté en premier débat par 60 non contre 8 oui et 3 abstentions.