Séance du jeudi 13 février 2014 à 20h30
1re législature - 1re année - 5e session - 24e séance

IN 153-A

IN 153-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 153: Initiative Cornavin "Pour une extension souterraine de la gare"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 février 2014.
Initiative 153
Renvoi à la commission législative: Session 1 (novembre 2013) - Séance 3 du 08.11.2013
IN 153-A (Rapport du Conseil d'Etat)

Le président. Nous passons au deuxième point fixe, purement formel, qui prendra une minute. Il s'agit de l'IN 153-A. Conformément à l'article 229, alinéa 1 de la constitution de la République et canton de Genève, l'ancien droit s'applique aux initiatives populaires dont le lancement a été publié avant le 1er juin 2013. En conséquence et en application de l'article 119 ancien LRGC, ce rapport est renvoyé à la commission législative.

Le rapport du Conseil d'Etat IN 153-A est renvoyé à la commission législative.