Séance du jeudi 13 février 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 5e session - 23e séance

PL 11323
Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Modification de la durée normale du travail dans la fonction publique)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 19 et 20 décembre 2013.

Le projet de loi 11323 est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.