Séance du
jeudi 13 février 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
5e
session -
23e
séance
PL 11303
PL 11303
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Le projet de loi 11303 est retiré par son auteur.