Séance du
jeudi 13 février 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
5e
session -
23e
séance
PL 10946
PL 10946
Projet de loi de Mme et MM. Guillaume Barazzone, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Serge Dal Busco, Philippe Morel, François Gillet, Philippe Schaller, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Hugo Zbinden modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons les énergies renouvelables)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session VII des 19 et 20 avril 2012.
Le projet de loi 10946 est retiré par ses auteurs.