Séance du
jeudi 13 février 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
5e
session -
23e
séance
PL 11350 et objet(s) lié(s)
PL 11350
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7660 ouvrant un crédit d'investissement de 1'645'290F pour la mise en conformité des ascenseurs et monte-charge dans les bâtiments propriété de l'Etat de Genève
PL 11351
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7708 ouvrant un crédit de construction de 8'427'385F pour la réalisation d'un système séparatif et de confinement des terres souillées sur les terrains des démolisseurs du Bois-de-Bay à Peney
PL 11352
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8053 ouvrant un crédit d'investissement de 3'375'201F pour les travaux de rénovation des façades et toitures pour le bâtiment du 6, rue de l'Hôtel-de-Ville
PL 11353
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8131 ouvrant un crédit d'investissement de 52'637'000F pour la construction et l'équipement du cycle d'orientation de Montbrillant et la rénovation de la Villa Coray
PL 11354
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8518 ouvrant un crédit d'étude de 524'012F en vue de la restauration du bâtiment de l'Ecole supérieure des beaux-arts de Genève (ESBAGe) sis au 9, boulevard Helvétique
PL 11355
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8565 accordant une subvention d'investissement de 1'936'800F pour réaliser l'étude d'un parc-relais P+R à Sécheron et l'étude d'un parking pour l'OMC
PL 11356
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8788 ouvrant un crédit d'étude extraordinaire de 650'000F en vue de la transformation et rénovation des bâtiments de "La Pastorale" sise 106, rte de Ferney à Genève
PL 11357
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8906 ouvrant un crédit d'étude de 351'000F, en vue de la rénovation du site Genève-Plage
PL 11358
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8908 ouvrant un crédit d'étude de 2'367'000F en vue de la construction d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'environnement
PL 11359
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8949 ouvrant un crédit d'investissement de 3'245'422F pour les travaux de construction d'un pavillon médiathèque et transformations intérieures au collège de la Golette à Meyrin
PL 11360
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8950 ouvrant un crédit d'investissement de 2'973'272F pour le renouvellement des installations techniques de surveillance et de sécurité à la prison de Champ-Dollon
PL 11361
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9038 ouvrant un crédit d'investissement de 67'861'000F pour la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla
PL 11362
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9093 ouvrant un crédit d'étude de 4'360'000F, en vue de la construction d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement scolaire postobligatoire à Plan-les-Ouates
PL 11363
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9196 ouvrant un crédit d'étude de 500'000F en vue de la modernisation du bâtiment et des installations du Service des automobiles et de la navigation
PL 11364
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9294 ouvrant un crédit d'étude de 1'678'560F pour la rénovation et l'agrandissement du cycle d'orientation de la Florence, sis 16, chemin du Velours à Conches
PL 11365
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9330 ouvrant un crédit d'étude de 1'275'060F en vue de rénover et d'agrandir partiellement la prison de Champ-Dollon à Puplinge
PL 11366
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9409 ouvrant un crédit d'étude de 602'000F pour la restructuration des locaux des bâtiments universitaires d'Uni Bastions (aile Jura et aile centrale), des Philosophes et de Landolt
PL 11367
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9463 ouvrant des crédits d'investissement à concurrence de 51'356'000F en vue de la construction et de l'équipement d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'Environnement
PL 11368
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9464 ouvrant un crédit d'investissement de 9'693'000F pour la surélévation de l'aile sud, les transformations intérieures et la mise en conformité aux normes incendie de l'école de culture générale Henry-Dunant
PL 11369
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9497 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 13'000'000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la deuxième étape du réaménagement du village (construction des bâtiments C, E et F, transformation de l'ancienne ferme en maison des artisans, rénovation de la maison Forsythia et réalisation des infrastructures)
PL 11370
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9503 ouvrant un crédit d'étude de 2'237'000F en vue de la construction d'un bâtiment pour la Haute école de gestion sur le site de Battelle à Carouge et d'un crédit complémentaire de 232 000 F accordé par la commission des travaux pour l'étude d'un parking
PL 11371
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9509 ouvrant un crédit d'étude de 1'556'972F en vue de la transformation et la rénovation des bâtiments du pouvoir judiciaire sis 1-3, place du Bourg-de-Four et 3-5-7, rue des Chaudronniers
PL 11372
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9548 ouvrant un crédit d'étude de 10'364'000F, en vue de la construction du nouveau bâtiment des lits (BDL 2) de l'hôpital cantonal
PL 11373
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9596 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4'000'000F à la Fondation Clair Bois en faveur des enfants et jeunes adultes infirmes moteurs cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places d'hébergement et 10 places d'atelier
PL 11374
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9610 ouvrant un crédit d'investissement de 37'567'000F pour le programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS)
PL 11375
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9622 ouvrant un crédit d'étude de 3'530'000F en vue de la construction d'un établissement d'exécution des mesures en milieu fermé et de nouveaux bâtiments pour le centre de sociothérapie "la Pâquerette", l'unité carcérale psychiatrique et la prison préventive pour femmes, à Champ-Dollon
PL 11376
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9733 ouvrant un crédit d'étude de 839'280F en vue de la transformation et la rénovation des locaux de l'ancienne Ecole de Médecine sis 20, rue de l'Ecole-de-Médecine
PL 11377
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9751 ouvrant un crédit d'investissement de 1'548'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour financer le crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment permettant le regroupement des laboratoires des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) sur le site Cluse-Roseraie
PL 11378
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9804 ouvrant un crédit d'étude de 1'493'000F en vue de la transformation et de l'aménagement partiel de l'Hôpital des enfants existant
PL 11379
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9864 ouvrant un crédit d'investissement de 18'423'000F pour la construction et l'équipement d'une nouvelle structure de détention à Puplinge
PL 11380
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9891 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7'000'000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la troisième phase des travaux portant sur la rénovation et la mise en conformité de neuf bâtiments, soit six d'habitation et trois d'ateliers et d'administration
PL 11381
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9919 ouvrant un crédit d'investissement de 11'821'000F pour l'étude et la construction de trois pavillons provisoires, de diverses transformations intérieures et l'équipement, pour l'enseignement secondaire postobligatoire au Collège Rousseau, à l'Ecole de culture générale (ECG) Jean-Piaget et au Collège et Ecole de commerce (CEC) Emilie-Gourd
PL 11382
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10006 ouvrant un crédit d'investissement de 5'233'560F pour la construction d'un bâtiment pour pré-adolescents et adolescents handicapés physiques sis au 10, sentier de la Roseraie
PL 11383
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10045 ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8'597'000F pour la construction de l'extension des établissements publics pour l'intégration de Thônex II
PL 11384
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10102 ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 800'000F pour la réalisation des travaux de rénovation et d'extension de l'école et foyer de Clair Bois - Lancy ainsi que la mise en conformité de la sécurité incendie du foyer de Clair Bois-Pinchat
PL 11385
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10113 ouvrant un crédit d'investissement de 4'342'000F pour la construction et l'équipement d'une maison du terroir regroupant, d'une part, la cave et le bouteiller du vignoble de la République et canton de Genève, la cave expérimentale de la Station de viticulture et d'oenologie et, d'autre part, les locaux administratifs et promotionnels de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE), et d'un crédit complémentaire de 678'000F accordé par la commission des travaux
Ces textes figurent dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 février 2014.
Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des travaux.