Séance du
jeudi 13 février 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
5e
session -
23e
séance
PL 11344
PL 11344
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Irène Buche, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi sur la rente-pont AVS (LRP) (B 5 20)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 février 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.